*Qu'est ce qui reste ?
*La société créée au Luxembourg « avec l’autorisation de Nicolas Sarkozy », comme l’a révélé un rapport de la police judiciaire, pour transférer des commissions discrètes sur les grands contrats d’armement, a servi au moins une fois dans l’affaire des frégates de Taiwan. Récit inédit.
Comme l’a révélé Bakchich vendredi 12 septembre, le ministre du Budget Nicolas Sarkozy et le directeur de cabinet d’Edouard Balladur ont, en 1994, autorisé la création d’une bien curieuse société au Luxembourg, destinée à acheminer de belles et discrètes commissions pour le compte de la Direction des constructions navales (DCN, devenue aujourd’hui DCNS), alors principal constructeur public de bateaux militaires, et sa branche chargée de l’export (DCNI). Étonnant, de la part d’un ministre, et encore plus d’un dircab à Matignon : autant les entreprises déclaraient à l’époque aux Impôts les commissions versées à l’étranger, autant elles ne sollicitaient pas les autorités politiques pour créer de discrètes structures dans les paradis fiscaux…
Cette coquille vide, dénommée Heine, a en effet servi jusqu’à la fin des années 1990, jusqu’au moment où l’adoption puis l’entrée en vigueur, en octobre 2000, de la convention de l’OCDE interdisant la corruption d’agents étrangers, a désorganisé ce système bien huilé. En 1997, comme le révèlent les documents versés par DCNI aux Impôts, Heine a vu passer 6,74 millions d’euros de commissions, notamment à l’occasion du marché de patrouilleurs vendus au Koweït. Et d’autres docs figurant dans le dossier des juges parisiens Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, qui instruisent sur une série de barbouzeries réalisées pour DCNI, révèlent que Heine a vu passer, à la fin des années 1990, la somme de 13 millions d’euros (environ 83 millions de francs) liés à l’affaire des frégates. Les millions sont passés de DCNI à Heine, qui les a redirigés vers une société de l’île de Man, Formoyle. La banque de cette dernière structure, Royal Bank of Scotland, a émis un chèque de ce montant.Lire la suite ici **
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