TVA réduite en berne.

Pierre Avril
15/09/2008 | Mise à jour : 16:08

Les Allemands ont réaffirmé leur hostilité à une baisse de la TVA dans la restauration.

C'est encore, et toujours, " l'im­passe ". Le constat d'impuissance de l'Union européenne à appliquer des taux réduits de TVA a été une nouvelle fois dressé ce week-end par le commissaire européen en charge de la fiscalité, Laszlo Kovacs. La perspective d'une baisse de la fiscalité indirecte dans la restauration, proposition chère à la France, s'éloigne un peu plus. À son corps défendant, la présidence française a demandé à Bruxelles de préparer, pour octobre, un rapport présentant les " avantages et les inconvénients " d'une telle opération ainsi que ses conséquences budgétaires. Le débat devrait reprendre formellement lors de l'Ecofin de novembre. En clair, les Vingt-Sept bottent en touche, sous la pression de l'Allemagne, profondément hostile à des baisses de TVA en Europe, quand bien même ce pays ne serait pas obligé de les appliquer.

" Moi, je n'endosserai aucun taux réduit ", a prévenu le ministre allemand des Finances qui doute des " bénéfices apportés aux consommateurs " et s'inquiète des pertes de recettes fiscales associées. Berlin se fait fort d'avoir rallié à sa cause sept autres pays, dont le Danemark et l'Autriche, sachant que le veto d'une seule capitale suffit à faire capoter la négociation. Vienne évalue à 5 % ce manque à gagner fiscal. Pour sa part, Copenhague propose de mettre un peu d'ordre dans le maquis de la fiscalité. De la réparation de vélos à la livraison d'eau en passant par la coiffure, des dizaines de secteurs bénéficient déjà dans plusieurs États membres de TVA à taux réduit. Le Danemark invoque enfin les charges administratives liées à la gestion de ces différents régimes.

Les arguments de Berlin sont, eux, surréalistes : en juillet dernier, la commission avait déjà à la demande des Vingt-Sept proposé aux États qui le souhaitaient de plafonner à 5,5 % certains taux de TVA (la restauration pour la France). Liberté était donnée aux autres, dont l'Allemagne, de garder leurs taux inchangés. Malgré l'instauration de ces garde-fous, les deux chanceliers qui se sont succédé au pouvoir outre-Rhin durant près de dix ans ont toujours combattu la volonté française d'octroyer un cadeau à ses restaurateurs.

Revendications corporatistes

Sans l'exprimer officiellement, le gouvernement allemand qui, dans le passé récent a augmenté sa TVA, redoute que les revendications corporatistes françaises fassent tache d'huile. " C'est à chaque fois la même chose, soupire un eurocrate. Une fois que la Commission ait fait son travail pour tenter de sortir de l'impasse, on lui demande aussitôt de recommencer. " Ce débat compare les débats de l'Ecofin à un " vieux disque rayé ".

La présidente en exercice de l'Ecofin, Christine Lagarde, a démenti l'idée que les discussions puissent être " enterrées ". " C'est un débat important que nous souhaitons mener à son terme ", a insisté la ministre des Finances. Son homologue belge, Didier Reynders, est intervenu en sa faveur. Selon lui, l'application de la TVA à taux réduit dans le bâtiment belge aurait permis de réduire la fraude fiscale dans ce secteur...