Quand la Cour européenne de justice passe les bornes

La Commission et la Cour européenne de justice se renvoient régulièrement la balle pour rogner les compétences nationales et accroître sans arrêt les compétences européennes. Il y en a un que cela énerve, c'est Roman Herzog. Il s'était déjà exprimé il y a un an, le voilà maintenant écrivant à nouveau pour protester contre les abus de la Cour européenne de justice (merci à Gus d'avoir signalé cet article). Roman Herzog et Lüder Gerken (Directeur du CEP) étrillent des décisions récentes de la CEJ, si abusives qu'elles vont amener la Cour constitutionnelle allemande à se prononcer et, peut-être à donner tort à la CEJ (c'est en tout cas ce que souhaitent les auteurs). Je ne rentrerai pas dans les détails, je suis sûr qu'Eolas fera ça très bien (après qu'il aura commenté, comme promis, les arrêts Laval, Viking et autres, pour nous démontrer leur côté progressiste). Les arguments de Herzog et Gerken sont forts (au passage, j'ai oublié de rappeler, pour ceux qui l'aurait oublié, que Roman Herzog est ancien président de la RFA. Pas un rigolo donc.) 1. la Cour de Justice européenne a, selon eux, rendu des décisions dans des domaines (social, emploi), où elle n'est pas compétente, 2. la Cour s'est référée, pour motiver sa décision, à une "tradition constitutionnelle commune à tous les états membres" qui, en réalité n'existe pas. Pour les auteurs, en faisant ainsi et en s'asseyant sur les faits, la CEJ entend juste se donner une compétence pour créer une tradition commune à des états qui n'ont rien demandé. 3. la Cour entend annuler directement une législation allemande qui aurait été prise appuyée sur une inetrprétation fautive d'une directive. Ce faisant, la CJE s'asseoit sur le principe que seules les législations nationales sont opposables aux citoyens, la CJE ne pouvant que faire remarquer qu'une législation nationale est incompatible avec un texte européen. Herzog et Gerken reprochent d'ailleurs à la Cour de justice de ne pas être neutre dans son application des traités, puisque le Traité de Lisbonne lui donne mission de renforcer contamment les pouvoirs de l'Union. Ils en appellent donc à la Cour constitutionnelle allemande, pour que, dans une affaire qu'elle doit juger prochainement, elle exprime clairement le fait suivant : le droit européen n'est pas d'applicabilité directe dans les états membres. Ce serait une excellente chose que d'être ainsi redevables à l'Allemagne de la préservation de quelques libertés en France.