Pour rétablir un peu l’info, la réforme de la fiscalité des entreprises (comme on l’appelle dans les journaux) est en fait une réforme de la fiscalité des actionnaires, soit des propriétaires d’entreprises.
Rappelons que lorsqu’une société anonyme (qui peut appartenir à un, deux ou 10’000 actionnaires) fait du bénéfice, ce bénéfice est taxé dans le chef de l’entreprise au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
Les taux et systèmes sont variables selon les cantons, mais on peut dire qu’en gros cette imposition peut aller jusque vers 40 %, ce qui est déjà assez lourd. Ensuite, le 60 % restant peut, selon la volonté des actionnaires, être distribué sous forme de dividendes. Dans ce cas, le dividende est frappé d’un impôt anticipé de 35 %, mais cet impôt est récupérable ou imputable par l’actionnaire qui doit cependant inclure le dividende dans son revenu. Ainsi donc l’actionnaire, s’il est imposé à 30 % à titre personnel par exemple, verra encore les 60 % versés re-taxés dans son chef à 30 %. Sur un total potentiel de 100 francs au départ, et dans les hypothèses de taux citées plus haut, un profit d’entreprise est donc frappé tout d’abord de 40 %, (40 francs) puis le 60 % restant de 30 % soit 18 francs. Nos 100 francs de départ sont donc ponctionnés de 58 francs, ce qui, on en conviendra, est relativement lourd.