De la clarté SVP !

Décryptages

5 avril 2007

Courage et clairvoyance: deux qualités dont vient de faire preuve la commission de sécurité sociale du Conseil des Etats. Elle a donné un préavis négatif à la demande du Conseil fédéral de baisser beaucoup plus rapidement que prévu le taux de conversion dans le deuxième pilier.

Ce taux est utilisé pour calculer une rente de retraite annuelle, versée à vie, à partir du capital vieillesse accumulé. Actuellement de 7,1% pour un homme, il permet de servir une rente de 7100 francs pour chaque tranche de 100 000 francs de capital disponible. Tenant compte de la probabilité de devoir verser, à l'avenir, les rentes plus longtemps; la première révision de la LPP a prévu de ramener ce taux à 6,8% d'ici à 2014. Déjà une belle amputation des retraites…

Sous la pression des assureurs, Berne voulait accélérer la baisse des rentes en réduisant beaucoup plus brutalement le taux de conversion: jusqu'à 6,4% en 2011. Le niet des députés sonne comme un avertissement salutaire: les assurés risquent de perdre toute confiance dans le deuxième pilier !

Et pour cause: les choix politiques à trancher pour assurer la pérennité des retraites ne sont pas clairement posés. Pas plus que les questions clés pour l'avenir du deuxième pilier.

Quel rendement moyen de sa fortune peut espérer, à long terme, une caisse de pension suisse? Avec quelle répartition de ses investissements pour un rendement raisonnable à risque maîtrisé? Deux interrogations préalables pour déplacer enfin le débat du taux de conversion au taux technique: celui qui est utilisé pour évaluer les réserves nécessaires pour garantir les prestations futures, mais aussi  pour calculer les libres passages et pour rémunérer le capital déjà constitué pour servir les rentes en cours. Il ne peut qu'être inférieur au rendement espéré de la fortune de la caisse.

Les institutions de prévoyance affichant un taux technique de 4% affirment, donc, implicitement qu'elles sont capables de réaliser à long terme une performance réelle de 5,5%; voire de 6% et plus pour constituer des réserves pour fluctuations de change. Si elles sont trop optimistes, doit-on pénaliser les assurés de toutes les autres caisses en diminuant le taux de conversion légal; plutôt que de les contraindre à revoir leur copie ? Et si c'étaient les fondations collectives de prévoyance qui étaient trop pessimistes en calquant la performance durable des caisses de pension sur le rendement poussif des obligations de la Confédération?

Les assurés sont en droit d'exiger la transparence à propos de leurs rentes futures. Sans bricolages de dernière minute pénalisant le plus grand nombre, pour sauver la mise de quelques fondations peu performantes.