Travail des jeunes travailleurs les jours fériés

Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle

Le Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 sur le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans:

Ce décret modifie les articles suivants du Code du travail :

• Article R3163-4 :
  Désormais, dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que « jusqu'à » 24 heures (et non plus « de 22 heures à » 24 heures).
• Article R3164-2 :
  La liste des secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8 du Code du travail, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi, est complétée par le secteur des spectacles.
• Le décret du 2 septembre 2008 crée également un nouvel article R7124-30-1 au terme duquel « Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures. »