Alerte,police politique ! Cristina pire qu'Edvice. Guerre terrorisme ?

Guerre contre le terrorisme,
ou guerre de propagande ?
Tous fichés, contrôlés, asservis.
Alerte ! Cristina est pire qu'Edvice.
Traçage des personnes.
Editorial d'Eva à la fin de ce post.

Sur la section de Toulon de la LDH
Cristina, demi-soeur
cachée d'Edvice

C’est en lisant la délibération de la Cnil consacrée au projet de décret créant le fichier Edvige [1] que l’on apprend la création d’un autre fichier. Mais aucune information n’est donnée sur Cristina (centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux), en dehors du fait que cet outil sera mis à la disposition du tout nouveau “FBI à la française”.

La réforme des services de renseignement a conduit à la création, le 1er juillet 2008, d’un service de renseignement intérieur unique, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), obtenu par la fusion de la DST (direction de la surveillance du territoire) et des RG (Renseignements généraux). Mais il faut noter que, si les effectifs de la DST tournaient autour de 2000 personnes, la DCRI disposera du double !

Le décret portant création de la DCRI [2] précise qu’“elle contribue à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat” ; Cristina pourra garder traces des données provenant des écoutes (téléphoniques et internet) de ceux que les autorités voudront surveiller.

Les deux balances de la République

par D. H., Le Canard enchaîné du 9.7. 2008

On les disait définitivement sortis par la petite porte des commissariats. Promis-juré, c’en était fait de la « police politique ». Patatras ! les Renseignements généraux (RG) reviennent par le grand portail de la place Beauvau. Depuis le 1" juillet, les RG n’existent plus, fondus dans la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, notre CIA à nous). Mais, le 27 juin dernier, Michèle Alliot-Marie a signé un décret pour la création d’un fichier dénommé « Edvige » (« Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale »).

Derrière ce charmant vocable se dissimule le fichage systématique des élus, syndicalistes et religieux de tout poil, à l’usage de la DCRI. Sous la seule « condition que les informations (répertoriées) soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ». Difficile d’être plus précis !

Décidément très coquine, Edvige fait mieux que les RG. Alors que le décret de 1991 n’autorisait les chaussures à clous qu’à répertorier les individus « qui peuvent porter atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique », celui de 2008 permet aux flics de cibler les « personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».  

A sa naissance, Edvige promettait d’être plus vicieuse encore. D’abord parce que le ministère de l’Intérieur n’avait pas prévu de dévoiler son existence. C’est la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui l’a souhaité. Et cette même Commission a obtenu que le décret ne prévoie plus l’enregistrement systématique de données relatives au « comportement » ou aux « déplacements » des personnalités politiques et administratives.

Contrairement à Edvige, Cristina restera dans l’ombre. Cet autre fichier reprend et étend des données qui existent depuis 1997 à la Direction de surveillance du territoire (DST) et sont classifiées « secret-défense ». Elles concernent de présumés terroristes, leurs amis et les amis de leurs amis.

Consultée, comme la loi l’exige, la Cnil s’est contentée d’émettre un « avis favorable avec réserves » sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA »  [3]. Sans qu’on sache en quoi elle y est « favorable ». Ni sur quoi portent ses « réserves ». Nous voilà pleinement rassurés.

D. H.

L’avis de la Cnil sur le projet de décret créant Cristina — bref sinon rassurant...

La direction centrale du
renseignement intérieur
fait ses premiers pas

[LEMONDE.FR avec AFP, le .7.8]

La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), qui absorbe la DST (direction de la surveillance du territoire, contre-espionnage) et la DCRG (direction centrale des renseignements généraux), est effective depuis mardi 1er juillet à minuit.

La DCRI, qui voit le jour après l’adoption en conseil des ministres le 25 juin du décret de sa création [2], sera animée par le préfet Bernard Squarcini, qui devrait en être nommé directeur mercredi, lors du prochain conseil. Sa naissance marque la disparition des mythiques DST et RG. Cet outil se veut un " FBI à la française" en matière de renseignement.

Imaginée par le candidat Nicolas Sarkozy, elle a été imposée par le nouveau président, qui en avait confié la mise en œuvre à la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, dès son arrivée à l’Elysée.

Installée à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) dans des locaux ultra-sécurisés et forte de 4 000 fonctionnaires, dont 3 000 policiers dits "actifs", la DCRI traitera de ce qui "relève de l’intérêt de la nation" : terrorisme, grands mouvements de contestation, intelligence économique. C’est ce que les policiers nomment, dans leur jargon, le "milieu fermé", auparavant du ressort quasi exclusif de la DST.

Les policiers de la DCRI, dotés de l’habilitation "secret défense", seront implantés par zone dans chaque département. 175 commissaires, soit 10 % de l’effectif total, y seront affectés, dont une centaine à Levallois.

"RÉPARTITION DES TÂCHES INUTILES"

Pour le "milieu ouvert", plus traditionnel – comptage des manifestants, violences urbaines, conflits sociaux –, une sous-direction de l’information générale (SDIG) de 1 000 policiers est créée à la direction de la sécurité publique (DCSP).

Les 4 000 policiers des RG et les 2 000 de la DST ont été répartis dans ces deux structures "sans trop de dommages", selon leurs syndicats. La base a pourtant exprimé ses craintes face à une réforme inédite supprimant de facto deux services de police aux succès retentissants dans la lutte contre le terrorisme, mais parfois qualifiés de "barbouzes" à la suite de scandales.[...]

Le fichier de la DST, rebaptisé Cristina, échappe au contrôle de la Cnil

Patricia Tourancheau, Libération le 26.7.2008

En parallèle d’Edvige, l’ancienne « documentation » de la Direction de la surveillance du territoire (DST) devient Cristina (centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux). C’est la fusion, ce mois-ci, des RG et de la DST dans un même service du renseignement intérieur qui a provoqué la refonte de leurs bases de données jusqu’alors sans nom.

« Nous n’avons pas ajouté de fichiers. Celui des RG créé en 1991 est devenu Edvige et a été remis au goût du jour pour lutter contre les violences urbaines en y ajoutant les mineurs à partir de 13 ans, précise la direction générale de la police nationale.Celui de la DST a été rebaptisé Cristina et relève du secret défense. » Ce fichier du terrorisme et des espions a été déclaré de façon « simplifiée » à la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés) mais échappe à son contrôle. Car Cristina, géré par le service secret intérieur français, relève - tout comme son frère jumeau de la DGSE pour l’extérieur - de la protection de la sûreté nationale.

Ces fichiers-là, listés dans un décret du 15 mai 2007, bénéficient d’un régime spécial qui les exonère du droit commun et de la surveillance de la Cnil. Le très confidentiel Cristina englobe donc les suspects d’appartenance à un réseau lié au terrorisme et « leur environnement », à savoir contacts, familles et points de chute, religion ou « conversion à l’islam » : « Comment surveiller, sans ces renseignements, les jihadistes qui partent de France pour aller en Irak puis reviennent avec le risque qu’ils frappent en France ? », interroge un officier. [...]

Notes

[1] La délibération 2008-174 du 16 juin 2008 de la Cnil sur le projet de décret créant le fichier Edvige.

Une autre délibération 2008-175 du 16 juin 2008 évoque la période transitoire.

[2] Le décret n°2008-609 du 27 juin 2008 , publié au JO du 28 juin 2008, définit les missions et l’organisation de la DCRI.

[3] Comme vous pouvez le constater, l’avis de la Cnil, publié au JO du 1er juillet 2008 — délibération 2008-177 du 16 juin 2008 — comporte pour seule indication "Avis favorable avec réserves
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2788

FACILITEZ LE TRAVAIL DE LA POLICE !

Téléchargez votre fiche Edvige, imprimez-la et remplissez-la. Vous viendrez la remettre le jour de la Sainte-Edwige, le 16 octobre, devant votre préfecture [1].

Si vous n’avez pas encore signé la pétition Non à Edvige ! c’est le moment de le faire [2] avant d’aller plus loin...

Le fichier de police Edvige est-il l’arbre qui cache la forêt ?
Existe-t-il d’autres fichiers, moins connus mais plus menaçants pour les libertés individuelles ? C’est ce que pense Alex Türk, président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), moins connu, lui apparait plus dangereux et bien plus difficile encore à contrôler qu’Edvige.…

Il y a bien plus dangereux qu’ Edvige !

Un entretien avec Alex Türk, président de la CNIL, publié dans Télérama

• Télérama - On ne vous entend plus sur le fichier Edvige…

A T - La CNIL a sorti un avis critique, il y a trois mois. C’est grâce à nous que le débat a été lancé. Car, au départ, le gouvernement n’entendait pas publier au Journal Officiel le décret créant le fichier. Si le débat d’aujourd’hui est un moyen de sensibiliser les Français en matière d’informatique et de libertés, tant mieux, mais il y a des sujets qui me préoccupent mille fois plus qu’Edvige. Edvige, ce n’est pas nouveau, il faut dire la vérité. On saute au plafond, mais il y avait un fichier de ce type qui existait avant. Il a été aggravé sur certains points, c’est vrai – et nous les avons pointés –, mais le concept existait déjà.

• Quel fichier vous parait plus dangereux qu’Edvige ?

Sans conteste, le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), qui répertorie les informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. C’est le seul vrai fichier de police qui pose problème.

• A quoi sert-il ?

C’est un très grand fichier, dans lequel vous avez aujourd’hui plus de vingt millions d’informations répertoriées, dont plusieurs millions de noms. Cet outil, qui dépend du ministère de l’Intérieur, nous pose beaucoup de problèmes parce qu’il est beaucoup plus puissant que le fichier des ex-Renseignements Généraux. Il contient tous les noms des personnes qui, dans une procédure judiciaire, ont été mises en cause. La difficulté vient du fait que ce fichier doit être actualisé en temps réel. Un exemple : une personne est mise en cause dans une procédure pénale, et il s’avère que le juge prononce une relaxe. Il appartient alors au procureur de se brancher aussitôt sur le STIC pour faire corriger et enlever les références de la personne relaxée. Mais comme les procureurs sont souvent débordés de travail, ils ne le font pas toujours. Du coup, vous avez toute une série de nos concitoyens qui sont dans le fichier STIC alors qu’ils ne devraient pas y être. Si un demandeur d’emploi postule pour un emploi dans la sécurité – dans un aéroport, par exemple –, une procédure doit permettre de vérifier s’il figure dans le STIC. S’il y est inscrit, il ne pourra pas être embauché… Et comme de nombreuses personnes sont encore dans le STIC de manière injustifiée, elles sont écartées de ces emplois !

• En dehors des fichiers de police, dans quels domaines la CNIL voit-elle se profiler les menaces les plus sérieuses ?

Le plus grand danger, c’est le traçage des personnes. Par le téléphone portable, par la carte bancaire, par les pass de transport. Le traçage, aussi, par la vidéo-surveillance, la géolocalisation des personnes et des biens, par les systèmes biométriques…. Voilà, l’actualité de loin la plus préoccupante aujourd’hui pour la CNIL.

Propos recueillis par Thierry Leclère

Il y aurait actuellement 36 ou 37 fichiers de police ! Parmi eux :

Les différents fichiers de renseignements en France

[Le Monde du 9 septembre 2008]

JUDEX (gendarmerie) - fusionné avec le STIC dans le fichier ARIANE
Système judiciaire de documentation et d’exploitation

• 2 073 094 fiches
• Il contient des données sur les personnes, recueillies dans les procédures établies par les gendarmes 

STIC (police) – fusionné avec le JUDEX dans le fichier ARIANE
Système de traitement des infractions constatées

• 5 000 000 de personnes
• En 2007, informations sur 35 millions de procédures, 38 millions d’infractions, plus de 10 millions d’objets volés.

FNAEG (gendarmerie et police)
Fichier national automatisé des empreintes génétiques

• 715 000 profils
• Etendu à tous les types de délits depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure 

FAED (gendarmerie et police)
Fichier automatisé des empreintes digitales

• 2 800 000 empreintes

DST (police) – fusionnerait avec les fiches des RG dans le fichier EDVIGE
Direction de la surveillance du territoire

• Il contient des informations sur les personnes physiques, les entreprises, des données documentaires, et reçoit des informations classifiées des services étrangers ;
• Protégé par le secret défense, il n’est pas soumis au même régime juridique que les autres, aucune donnée n’est communiquée.

RG (police) - fusionnerait avec les fiches de la DST dans le fichier EDVIGE
Renseignements généraux

• 2 600 000 individus
• Un décret de 1991 autorise les RG à collecter des données nominatives (physiques, activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales) si les personnes peuvent porter "atteinte à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique", ou "jouent un rôle politique, économique, social ou religieux significatif" et que ces informations sont "nécessaires pour donner au gouvernement ou à ses représentants les moyens d’apprécier la situation politique, économique ou sociale et de prévoir son évolution".

SDRF (gendarmerie)
Fichier administratif de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe

• 171 545 fiches
• Les informations nominatives sur les SDF sont conservées six mois après leur sédentarisation ou jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 80 ans
• Le SDRF peut être consulté par la police, les services préfectoraux, le trésor et le ministère de la santé

SALVAC (gendarmerie et police)
Système d’analyse et de liens de la violence associée au crime

• Il vise à mettre en évidence le caractère sériel des crimes, et contient des renseignements sur des infractions graves, meurtres, assassinats, empoisonnements, actes de torture et de barbarie, enlèvements, viols, agressions sexuelles sur mineurs, entraînant un délit puni de plus de cinq ans d’emprisonnement.

FPR (gendarmerie et police)
Fichier des personnes recherchées

• 392 000 noms
• Il contient des renseignements sur les personnes sous le coup d’un mandat d’arrêt ou de justice, en fuite, faisant l’objet de recherches de police judiciaire,ou de personnes interdites d’entrée sur le territoire ;
  http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2855