Reach, règlement européen sur les substances chimiques adopté en 2007, permettra d’évaluer près de 30 000 substances chimiques A J-81 de la fin du pré-enregistrement, les chiffres sont préoccupants pour l’industrie française avec, d’une part, un taux d’actes de pré-enregistrements de 7,5%, loin derrière l’Allemagne (28%), le Royaume-Uni (23,5%) et l’Italie (11,5%), et d’autre part, une inscription de 734 entreprises sur 5400 entreprises potentiellement concernées.
Ne pas avoir pré-enregistré ses substances chimiques au 1er décembre 2008 signifie pour une entreprise, soit l’enregistrement immédiat dés le 2 décembre donc le fait de disposer d’un dossier complet pour éviter les risques d’interruptions temporaires d’utilisation ou de production des substances chimiques, soit leur retrait immédiat du marché. Le pré -enregistrement permettant de ne pas avoir ces effets négatifs et de bénéficier d’un étalement dans le temps de son enregistrement.
Ne pas respecter REACH, c’est également prendre le risque de ne pas être en conformité avec les contrôles et le régime de sanction qui sera mis en œuvre en 2009, adopté dans la loi de responsabilité environnementale le 1er aout 2008.
Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ces résultats à J-81 de la fin du pré enregistrement doivent nous faire prendre conscience de la nécessité de renforcer la vigilance et l’information à toutes les entreprises, collectivités et organismes publics et privés utilisant des substances chimiques sur l’importance du pré-enregistrement.
« Ensemble nous pouvons œuvrer pour un environnement plus respectueux de la santé. Le règlement REACH est la pierre angulaire de la mise en place d’un cadre réglementaire rénové des substances chimiques en Europe. Il appartient à la France, d’être à la hauteur de cet enjeu économique, industriel, environnemental et sanitaire en se pré-enregistrant avant le 1er décembre 2008, après il sera trop tard.. » a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
Source : MEEDAT
A consulter :
Sequovia : Se préparer à l’application de la directive REACH dans son entreprise
Sequovia : Guide de la réglementation REACH
BERPC : le site du Service National d'Assistance Réglementaire