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Réforme de la taxe professionnelle en vue

Publié le 11 septembre 2008 par Adeon

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu’une réforme de la taxe professionnelle (TP) sera présentée en Conseil des Ministres avant la fin de l’année 2008.

M. Filla a déclaré en substance : « Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n’a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en France. Avec le président de la République, nous souhaitons que la réforme soit présentée en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année. »

Bien évidemment la suppression de la taxe professionnelle soulève de nombreuses questions, la plus importante étant sans doute celle relative au financement des collectivités territoriales qui tirent une grande partie de leurs ressources de cette taxe.

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Inétrieur, et Eric Woerth, ministre du Budget, doivent plancher sur un système qui permettra la suppression de la taxe professionnelle sans pour autant réduire le financement des collectivités territoriales. Quoi qu’il en soit, cette suppression ne fera pas partie de la loi de finances 2009, donc pas de suppression avant au mieux 2010.


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