Nous sommes en 2008. Plus précisement le dernier trimestre de ladite année.
Sur le plan international :
- Le mur de Berlin est tombé en 1989.
- L'URSS a été dissout en 1991.
- Le capitalisme triomphe particluièrement celui financier.
- Une invention s'est propagée dans le monde entier à une vitesse virtigineuse à partir du milieu des années 90. J'ai nommé INTERNET.
- Dans la foulée, les NTIC ont pris un essort considérable.
- Des communautés transnationales se sont constituées dans différents domaines. Les plus emblématiques sont les ONG.
---> La combinaison de ces éléments et d'autres aussi fait que des concepts tels la mondialisation, la globalisation, l'internationalisation ou le village planètaire ont fait leur apparition pour décrire ces nouvelles réalités.
Sur le plan national marocain :
- La gauche s'est réconcillée avec le pouvoir. Tout le monde a compris même les plus récalcitrants que 30 ans de gueguerre n'a profité à personne surtout pas le peuple. Personne* ne remet en cause la légitimité de l'institution monarchique.
- Cette gauche a été portée au pouvoir en 1999.
- L'internet a fait sa percée au Maroc depuis les années 2000.
---> Les informations circulent en temps réel des quatre coins du monde. Il est révolu le temps où l'information était communiquée au compte-goûte et selon le bon vouloir de certains !
Sur le plan juridique national :
- Le Maroc a voté des lois qui garantissent les droits de tout un chacun. Il a aussi signé des chartes internationales de défense de droits humains et les a ratifiées. Dont la principale est celle des droits de l'Homme. Petit extrait :
Le Maroc et la mise en œuvre des Pactes internationaux :
- le Pacte international relatif aux droits civils et politiques :
Le Royaume du Maroc a signé ce Pacte le 19 janvier 1977 et l’a ratifié le 3 mai 1979. Ci-après les dates et les côtes des rapports périodiques du Maroc examinés par le Comité des droits de l’homme (www.ohchr.org/french/bodies).
- Le 2ème rapport périodique a été examiné les 7 et 8 novembre 1990 ;
- Le 3ème rapport périodique (CCPR/C/76/Add.3el add.4) a été examiné le 20 et 21 octobre 1994 ;
- Le 4ème rapport périodique (CCPR/C/79/Add 113) a été examiné les 20 et 21 octobre 1999 ;
- Le 5ème rapport périodique (CCPR/C/115/Add 1) a été examiné les 25 et 26 octobre 2004 ;
- Le 6ème rapport périodique sera soumis au Comité en 2008.
- Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels :
Le Royaume du Maroc a signé le Pacte le 19 janvier 1977 et l’a ratifié le 3 mai 1979. Ci-après les dates et les côtes des rapports périodiques du Maroc examinés par le Comité des droits économiques et culturels (www.ohchr.org/french/bodies)
- Le rapport initial du Maroc (E/1990/5/Add.13) a été examiné les 5, 6 et 10 mai 1994 ;
- Le 2ème rapport du Maroc (E/1990/6/Add.20) a été examiné les 22 et 23 novembre 2000
- Le 3ème rapport du Maroc a été soumis au Comité en octobre 2004 et examiné en avril 2006.
- D'une part, dans son article 9, la constitution marocaine stipule qu'elle garantit à tous les citoyens :
- la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume;
-la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;
- la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.
Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.
- D'autre part, quel que soit les propos tenus et les positions défendues par un citoyen marocain, de par les dispositions des lois marocaines, il a droit à un procès équitable. Ce qui englobe le droit d'être représenté par un avocat.
Vous l'aurez compris, ce rappel historique et un p'tit chewiya juridique concerne l'affaire Mohamed Erraji dont voici un rappel des faits de son affaire et une analyse juridique de son simulacre de procès.
Je peux avancer sans risquer de me tromper que ceux qui fréquentent ce blog connaissent déjà ce qui est écrit plus haut. Mais, le message est adressé à ceux qui se veulent plus royaliste que le roi et ne prennent même pas la peine de lire le Bulletin Officiel alors même que cela fait partie intégrante de leur métier ! Compte tenu de ce qui a précédé, je peux avaner, encore une fois sans me tromper, que ce message n'arriverait pas un bon port...
* Il y a peut être une infime vraiment infime minorité qui le fait. Elle ne représente pas l'écrasante majorité du pays.