Dématérialisation des procédures de marchés publics : un démarrage lent des entreprises

Dans la perspective de l’échéance du 1er janvier 2010, date à laquelle les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire, dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics), la Direction des Journaux officiels (DJO) a mené une étude quantitative, en partenariat avec le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur l’état de préparation des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises en matière de dématérialisation des marchés publics.

L’étude révèle que seulement un cinquième des entreprises déclare connaître cette échéance du1er janvier 2010.

Parmi les entreprises, 4% seulement déposent régulièrement leurs offres en ligne sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur (site Internet de dématérialisation) ; 12% l’ont fait une ou plusieurs fois. Pour 93% d’entre elles, la dématérialisation se limite au téléchargement du dossier de consultation en ligne (DCE). La principale raison invoquée est le manque de formation et d’information sur ce sujet au sein des entreprises.

C’est là le principal enseignement de cette étude qui montre que les acheteurs publics devront fournir un effort important d’information auprès des entreprises afin de les préparer à l’échéance 2010, soit dans moins de 18 mois.

Côté administrations, 52% d’entre elles ont plutôt tendance à éviter les procédures dématérialisées dans leurs achats, sauf quand elles sont rendues obligatoires par le code des marchés publics.

Cette étude, confiée à l’institut IFOP, est basée sur un échantillon de 1.598 personnes, dont 747 "acheteurs" publics passant des annonces de marchés publics sur le site Internet BOAMP de la Direction des Journaux officiels et 851 "vendeurs" (entreprises) consultant ces annonces.

La DJO, quant à elle, impose depuis 2005 la transmission dématérialisée des avis de publicité à faire paraître au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP). Cette procédure, acceptée par tous, a permis de réduire sensiblement les délais de publication des avis au bénéfice des entreprises et des pouvoirs publics.

Créé en 1957, le BOAMP, édité par la Direction des Journaux officiels, publie les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution des marchés publics de l’État français, des collectivités locales et des établissements publics.

Étude quantitative sur la dématérialisation dans les marchés publics