Les 710 euros de trop du maire de Loudéac

A lire ici : "Le maire de Loudéac (22) a-t-il dépassé le plafond légal de dépenses électorales lors des dernières municipales ? Si oui, le dépassement est-il suffisant pour entraîner l’annulation de l’élection ? Décision du tribunal avant dix jours. Le 9 mars, la liste du maire sortant Gérard Huet l’emportait au premier tour avec 52,86 % des suffrages loudéaciens. Les conditions du scrutin ont conduit la liste adverse, menée par Robert Rault, à adresser une protestation électorale au tribunal administratif, qui tenait audience hier, à Rennes.
Journal municipal et propagande Le principal grief : le maire sortant a utilisé le bulletin municipal à des fins de propagande électorale, en y valorisant son bilan. Pour le commissaire du gouvernement, le grief est fondé : il a estimé que l’édito du n° 36 du Loudéacien, et surtout deux numéros « hors-série » présentant deux réalisations sous un angle avantageux, « doivent être regardés comme entrant dans le cadre d’une campagne électorale proscrite par la loi ».
Pas de quoi, pour autant, invalider le maire, le magistrat considérant que l’écart de voix (304 sur 5.322 exprimés, soit 5,7 %) était trop faible pour que cette irrégularité ait altéré la sincérité du scrutin. N’empêche, le coût de cette opération doit être réintégré dans les comptes de campagne du candidat, même s’ils ont été préalablement validés par la commission nationale de contrôle.
À 503 euros de l’inéligibilité Au terme d’un exercice arithmétique savant, le commissaire du gouvernement est arrivé à la conclusion que le coût de fabrication, conception et diffusion d’une page et de deux numéros hors-série s’élevait à 8.893 €. Une somme qui, ajoutée aux dépenses déclarées, conduit à un total de 14.191 €... soit 710 € de plus que le plafond fixé par la loi à 13.481 €. « Dans ces circonstances, vous pouvez prononcer l’inéligibilité », a lancé le commissaire du gouvernement au président du tribunal et à ses assesseurs. « Toutefois, quand le taux de dépassement est faible, cette sanction n’est pas prononcée ». Jusqu’où peut aller le dépassement faible ? La jurisprudence a établi le seuil à 9 % maximum, a rappelé le magistrat. Avec ses 710 € de trop, le maire s’en est tenu à 5,27 %. À 503 € près, il n’aurait plus été dans les clous... Reste maintenant à savoir si le tribunal suivra les modalités de calcul du commissaire du gouvernement, et s’il accordera au maire le bénéfice de la tolérance d’usage. Réponse la semaine prochaine.
Alain Le Bloas"