Afin de financer la généralisation du RSA , le projet prévoit d’instituer une surtaxe de 1,1 point au prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et de placement qui devrait être prélevée dès le 1er janvier 2009.
Ainsi, les prélèvements sociaux passeraient de 11 % actuellement à 12,1 % pour les revenus du patrimoine perçus dès 2008 (dont les prélèvements sociaux sont payés en 2009, l’année suivant leur perception) et les revenus de placement réalisés à compter du 1er janvier 2009 (dont les prélèvements sociaux sont payés à la source).
Seuls les livrets A et le LDD seraient épargnés par cette contribution qui devrait toucher tous les autres produits du patrimoine et revenus de placement : entre autres les dividendes, bons et contrats d’assurance-vie, revenus fonciers, plus-values, rentes viagères constituées à titre onéreux…
Les stock-options et attributions gratuites d’actions seraient également concernés à plusieurs titres :
- les dividendes (on serait maintenant à 30,1 % !) ;
- les plus values d’acquisition (taux maximum de 54.6%) !!!!
- les plus values de cession : 30,1 %
Espérons vivement un retour en arrière sur ce projet !
Bonne journée (quand même !)