Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné hier les deux recours déposés par l’élu socialiste bordelais, Jacques Respaud. Décision sous 15 jours
Pour bien comprendre les tenants et les aboutissants des deux recours déposés par l’élu socialiste Jacques Respaud en octobre 2006, et examinés hier par le tribunal administratif, il convient de revenir près de deux ans en arrière. 30 septembre 2006. Les élus PS et PC obtiennent la tenue d’un conseil municipal extraordinaire huit jours avant l’élection municipale anticipée de Bordeaux. Un conseil quelque peu surréaliste puisque les dix élus d’opposition sont majoritaires suite à la démission de la quasi totalité des élus de la majorité, une manœuvre visant à rendre son fauteuil de maire à Alain Juppé. Seuls restent en poste, Hugues Martin et deux de ses adjoints, Didier Cazabonne et Michel Duchène pour régler les affaires courantes. Profitant de cet avantage en nombre, l’opposition fait inscrire à l’ordre du jour des dossiers quelque peu polémiques tels que Saint-Eloi, le marché des Capucins ou l’audit sur l’opéra. L’opposition va même plus loin en préparant pour certains de ces dossiers des amendements à soumettre au vote. Manoeuvre politique habile mais qui n’aboutira pas. En effet, malgré les sommations de Jacques Respaud à grand renfort de textes de loi, le maire récuse les amendements estimant que «ces dossiers ne donnent pas lieu à délibérations et ne sont donc pas soumis au vote». «Le maire a refusé tout amendement alors qu’à l’époque le règlement intérieur précisait qu’un amendement pouvait être présenté sur toutes discussions et affaires portées à l’ordre du jour», souligne l’élu PS. Un point du règlement intérieur qui depuis la réélection d’Alain Juppé aurait été modifié. «Désormais tout amendement ne peut porter que sur une délibération». Mais l’opposition n’a pas dit son dernier mot et se retourne vers le tribunal administratif, lequel a mis hier sa décision en délibéré. Toutefois, l’élu socialiste pourrait obtenir gain de cause sur un des deux recours. «Le commissaire du gouvernement pourrait nous donner raison sur le recours relatif aux conclusions de l’étude sur le Grand Théâtre que nous n’avons toujours pas réussi à obtenir à ce jour». Si d’un côté la justice est susceptible d’accepter ce recours pour ce que Jacques Respaud qualifie de «défaut d’information», l’autre recours portant sur la résiliation de la convention de mise à disposition de l’église Saint-Eloi à l’association éponyme ne serait pas recevable. «Le commissaire estime que nous aurions dû déposer l’amendement en même temps que la délibération». La décision du tribunal devrait tomber sous 15 jours. «Nous aimerions avoir la réponse avant les sénatoriales afin de dire aux Girondins qu’on n’envoie pas au Sénat quelqu’un qui ne respecte pas les règles». SD