RSA 4ème

4 bonnes raisons de s'opposer au revenu de solidarité active

                                                                                                            

Le nouveau revenu de solidarité active que prépare Martin Hirsch, commissaire aux solidarités actives, est pavée de bonnes intentions : remédier aux « trappes à inactivité » que sont le RMI et les 8 autres « minima sociaux », puisque les chômeurs qui en bénéficient voient leur revenu baisser quand ils reprennent du travail ; simplifier nos trop nombreuses allocations ; expérimenter une allocation avant de la généraliser.

Le RSA (revenu de solidarité active) est donc expérimenté pendant une durée de 3 ans dans  34 départements. Le but est de permettre aux chômeurs reprenant  un travail de voir leur revenu augmenter de 60  à 70 % de leur nouveau salaire.

Actuellement un RMIste qui reprend du travail perd non seulement le RMI mais aussi la CMU complémentaire, l’exonération de taxe d’habitation, de redevance audiovisuelle, de CSG-CRDS, une réduction sur sa facture de téléphone, et différentes aides locales, comme la gratuité des transports, des tarifs spéciaux de cantine pour ses enfants, des aides pour la crèche, la prise en charge de l’eau, du gaz et de l’électricité (de 30 à 50 %), la garde d’enfants pendant sa formation, des tickets loisirs, la suspension de ses dettes fiscales, des aides pour le permis de conduire, des distributions de nourriture et de vêtements. Il perdra sans doute aussi son « microcrédit professionnel » de 3 000 euros et le paiement de ses loyers par le Fonds de solidarité pour le logement.

                              

Certes il va bénéficier de la « prime de retour à l’emploi » de 1 000 euros, des primes d’« intéressement » de 225 euros par mois (pour un couple) versées pendant un an à ceux qui reprennent un emploi et de la prime pour l’emploi. Les effets de ces allocations incitant à reprendre un travail n’ont pas été jugés convaincants, bien que la PPE, qui bénéficie à plus de 9 millions de ménages, coûte plus de 4 milliards d’euros par an aux contribuables. Martin Hirsch a donc proposé de créer une allocation supplémentaire, le RSA, qui sera versée sans limite de temps et devrait être plus incitative à la reprise d’un travail. Il remplacera en les complétant 2 de nos 9 minima sociaux : le RMI et l’API (allocation de parent isolé). La « prime de retour à l’emploi » de 1 000 euros restera versée, ainsi que la PPE, mais les primes d’« intéressement » devraient être supprimées. Le calcul du RSA tient compte des prestations familiales.

4 bonnes raisons de s’opposer au revenu de solidarité active

1) Les aides des collectivités locales aux chômeurs RMIstes sont si variées et mal connues que le calcul du RSA n’en tient pas compte. Martin Hirsch en a déduit qu’il devait être élevé, pour compenser ces pertes : « Il faudra être suffisamment incitatif pour que les autres aides connexes ne neutralisent pas les effets [du RSA, NDLR] » a-t-il dit à l’Assemblée. Or Pierre Méhaignerie y a déclaré que les aides des collectivités locales aux chômeurs représentent 300 à 400 euros par mois. Le RSA, prévu de 100 à 200 euros par mois, ne compensera donc pas leur perte.

2) Le RSA, décroît au fur et à mesure que le revenu augmente. Ainsi, pour un RMIste célibataire qui reprend un travail, il n’est plus versé à partir d’un salaire net de 1 300 euros par mois. Mais, comme le RMI et l’API, il dépend du nombre d’enfants. Ainsi, pour un couple ayant 10 enfants, si l’un des deux parents reprend un travail, le RSA sera versé jusqu’à un salaire de 2 527 euros par mois, auquel s’ajouteront des allocations familiales de 1 482 euros. Ce ne sera plus vraiment un travailleur pauvre, sauf pour les statisticiens qui fixent encore plus haut pour cette famille le seuil de pauvreté

3) Les RMIstes qui reprendront un travail recevront le RSA. Ils gagneront ainsi plus que les salariés qui font le même travail mais n’ont pas eu la chance d’être mis au chômage. Comment peut-on prôner une telle injustice ? Martin Hirsch répond qu’il faudra raccourcir l’expérimentation, pour que ces injustices ne durent pas trop longtemps, et qu’il faudra verser le RSA à tous les salariés à faible salaire, en le calculant comme s’ils avaient été au RMI le mois précédent. Ainsi le RSA sera-t-il versé sans aucune limite de temps à plus de 4 millions de personnes, dès la fin de l’expérimentation.

4) Le RMI et les autres prestations sociales font l’objet de fraudes considérables : ils sont versés au vu de déclarations de revenus trimestrielles « sur l’honneur » qui ne sont pas sérieusement contrôlées. D’après la Cour des comptes, « sur un échantillon de 429 déclarations, les trois quarts… présentaient des anomalies » Le RSA, versé comme le RMI par les caisses d’allocations familiales au vu de simples déclarations sur l’honneur, sera lui aussi fraudé. Rien n’est prévu pour son contrôle.

Vu sur: www.contribuables.org