Dirigeants, obligés de tout dire …

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Les rémunérations allouées aux dirigeants sociaux doivent, dans certains cas, faire l’objet de mesures de publicité.
Mais seules les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions dont les titres sont admis sur un marché réglementé et les sociétés, cotées ou non, controlées par une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ont l’obligation d’indiquer dans le rapport présenté à l’assemblée générale par le conseil d’administration les rémunérations perçues par les mandataires sociaux.
 
Les rémunérations de tous les mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé doivent être communiquées dans le rapport de gestion. En revanche, dans les sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé contrôlées par une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l’information sur les rémunérations ne concerne pas nécessairement tous les dirigeants. En effet, la rémunération ou les avantages perçus par les mandataires sociaux de la société dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé n’ont pas à figurer dans le rapport de gestion dès lors que ces mandataires ne détiennent aucun mandat dans une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
 
L’information qui doit être contenue dans le rapport présenté à l’assemblée générale porte sur l’ensemble des rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux.
Les rémunérations visées s’entendent de toutes les prestations en argent, fixes ou proportionnelles, directes ou indirectes, dont ont pu bénéficié les intéressés, qu’elles soient versées au titre du mandat social (rémunération des dirigeants, stock-options, jetons de présence des administrateurs, complément de retraite) ou qu’elles résultent, par exemple, d’un contrat de travail ou de missions ou mandats exceptionnels.

Les rémunérations visées s’entendent de toutes les prestations en argent, fixes ou proportionnelles, directes ou indirectes, dont ont pu bénéficié les intéressés, qu’elles soient versées au titre du mandat social (rémunération des dirigeants, stock-options, jetons de présence des administrateurs, complément de retraite) ou qu’elles résultent, par exemple, d’un contrat de travail ou de missions ou mandats exceptionnels.A bientôt

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