L'entrepreneur est-il enregistré ?
Tout entrepreneur qui s'occupe de biens immobiliers en Belgique doit être enregistré pour une ou plusieurs catégories qui s'appliquent à son travail.
Votre avantage
- L'enregistrement garantit que l'entrepreneur répond aux exigences financières et techniques, et qu'il n'a pas de dettes.
- Certaines primes et avantages fiscaux ne peuvent être obtenus que si les travaux sont réalisés par un entrepreneur enregistré.
Comment effectuer le contrôle ?
- Il suffit d'appeler la ligne info du Service Public Fédéral Finances au numéro 0257/257 57 et de donner le numéro d'entreprise de l'entrepreneur.
- Ou contactez la commission provinciale d'enregistrement.
L'entrepreneur dispose-t-il d'un accès à la profession ?
Un entrepreneur enregistré offre une plus grande sécurité, mais connaît-il bien son métier ? C'est ce que l'accès à la profession doit garantir : cet accès à la profession réglemente en effet 43 activités pour lesquelles l'entrepreneur doit démontrer sa compétence dans sa branche. Cet accès à la profession est d'application pour la plupart des activités de la construction.
Comment effectuer le contrôle ?
- Contactez le SPF Économie (Service Public Fédéral Économie).
L'entrepreneur dispose-t-il d'un label de qualité ?
L'entrepreneur qui s'affilie à un label de qualité (p.ex. CoQual, ATG, etc.) doit encore répondre à des exigences supplémentaires.
Est-il membre d'une organisation professionnelle ?
L'appartenance à une organisation professionnelle est une chose intéressante, parce que l'entrepreneur a la possibilité de suivre des cours de recyclage, ce qui lui permet de bénéficier de l'expérience de ses collègues.
L'entrepreneur est-il agréé ?
Une agréation est en principe seulement nécessaire pour un entrepreneur qui souhaite réaliser des travaux pour les pouvoirs publics. Dans ce cas, il doit prouver qu'il répond aux exigences. C'est donc un plus...
Steven Avonds