Précision à propos de l'utilisation d'un 3ème pilier "a" pour des travaux d'agrandissement

Dans votre article vous mentionnez que le 3ème pilier "a" ne peut être utilisé qu'une fois dans le cadre de l'acquisition du domicile principal. Or, d'après l'OPP3 art.3 ch. 4 de tels versements peuvent être demandés tous les cinq ans…

J-Y. P.

Cher Monsieur,

Merci de votre lecture attentive ! Elle me permet de préciser ce point.

Le 3ème pilier "a", tout comme le 2ème pilier, ne peut être utilisé que pour un seul objet immobilier; sauf si le premier logement acheté a déjà été vendu.

La réalisation de travaux d'agrandissement augmentant la valeur d'un bien déjà acquis peuvent toutefois être financés par ce biais.

Par ailleurs, lors de l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l'encouragement à la propriété du logement, le 1er janvier 1995, l'ordonnance y relative - l'OEPL - est également entrée en application. Or, cette ordonnance a entraîné une modification d'une autre ordonnance: l'OPP3, régissant les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance.

Alors qu'auparavant le versement anticipé de la prestation de vieillesse acquise sur un 3ème pilier "a" n'était en principe autorisé qu'une seule fois, il est désormais possible de demander un versement anticipé tous les 5 ans dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement pour ses propres besoins

Le 3ème pilier "a" ne permet toutefois pas, contrairement au 2ème pilier, de rembourser ultérieurement les sommes prélevées pour financer son logement.