On a entendu récemment les fans de Sarkozy nous expliquer que leur réforme des institutions allaient permettre de revaloriser les droits du parlement. Or un document du Sénat montre que près de 50% des lois, y compris votées en urgence, n'étaient pas applicables fautes de décrets d'application. Tout ça malgré le tintamarre et le vacarme de l'UMP autour de sujets d'actualité.
En effet pour être appliquée dans la vie courante, certaines lois ont besoin d'un ou de plusieurs décrets chargés de préciser tel ou tel point de la loi. Les autres sont dites loi d'application directe. Ces décrets sont rédigés par le gouvernement. Ils sont signés par le premier Ministre François Fillon ou le président de la République, Nicolas Sarkozy.
Voici donc quelques lois, qui ne sont pas applicables pour cause d'absence de décret d'application en fixant le cadre réglementaire. Essayez pour chacune d'elle de vous souvenir du vacarme ayant précédé leur adoption et la glorification du travail réformateur par François Fillon ou Sarkozy lui-même.
Voici par exemple des lois votées en urgence et dans un tintamarre médiatique, avec Journalistes glorifiant la volonté réformatrice du gouvernement Sarkozy et Opinion WAY sondant les électeurs dans le bon sens du poil. Elles ne sont pas applicables pour certaines! Et que dire de celles qui ont été voté selon la procédure utilisant la déclaration d'urgence.
- Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (urgence). Aucun décret d'application pris. Pourtant on a entendu Pécresse couiner comme jamais. Cela du l'épuiser au point qu'elle et ses services n'ont pas rédigé de décrets.
- Loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres (urgence). Aucun décret d'application pris. Pourtant c'est la fameuse loi sur le service minimum dans les transports publics. Celle qui devait faire rendre gorge aux syndicalistes selon les trolls UMP.
- Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (urgence). Seuls 20% des décrets ont été pris, il s'agit pourtant de la fameuse loi TEPA censée libérer le travail. Pour le compte épargne temps on repassera par exemple.
Une palme spéciale pourrait être accordée au ministère de la justice. Cette fois-ci cela concerne la précédente législature. Mais c'est la même bande UMP qui était au gouvernement et la justice était victime d'un hold-up sarkozyste avec bruit médiatique intense et approbation médiatique. On glorifie alors l'action, confondue avec de l'agitation et aucun résultat si on en juge par ça:
- Loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; Non applicable
- Loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ; Non applicable, pourtant elle a été prise dans le contexte suivant l'affaire d'Outreau.
- Loi du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique ; Non applicable par manque de décrets
- Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; Non applicable par manque de décrets.
- Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : applicable uniquement à 57% par manque de décrets.
A chaque fois, ces lois ont été votées selon le principe du vacarme en réaction à un fait divers. On se souvient par exemple des couinements de l'UMP ayant suivi des épisodes particulièrement pénibles avec des chiens dévorant des enfants, des minimotos qui mettaient le bronx et des manèges de fêtes foraines générant des accidents. Où sont les décrets d'application de tout cela ? Mystère et boulle de gomme.
On constate donc que la stratégie du Vacarme victime de la culture du résultat et des indicateurs, avec ici le Sénat de droite comme aiguillon. Sarkozy fait du vacarme, annonce des lois ( on doit en être à la 8 concernant la sécurité depuis 2002 par exemple), mais certaines n'ont pas de décrets d'applications et n'en auront sans doute jamais, car victime de la génération suivante de loi réformatrice tout aussi inutile ou nuisible.
Ce mouvement frénétique fait croire qu'il s'agit d'action. Il n'en n'est rien, le Sénat de droite le démontre. L'Ilusion médiatique est forte, on peut parler de mouvement brownien. Celui-ci est D'après Wikipédia :
Je propose de faire une version plus proche de notre réalité :Le mouvement brownien est une description mathématique du mouvement aléatoire d'une « grosse » particule immergée dans un fluide et qui n'est soumise à aucune autre interaction que des chocs avec les « petites » molécules du fluide environnant. Il en résulte un mouvement très irrégulier de la grosse particule, qui a été décrit pour la première fois en 1827 par le botaniste Robert Brown alors qu'il observait du pollen de Clarkia pulchella (une espèce de fleur sauvage nord-américaine), puis de diverses autres plantes, en suspension dans l’eau.
Le plus fins experts en résumé auront reconnu là , là description d'un mouvement bordelique frénétique. Un bon résumé du Sarkozysme en slip. Tout ça avec un silence complice de la part des médias et journalistes politiques. Mais on sait depuis peu que ceux-ci n'ont pas de volonté de parler du fond des problèmes.Le mouvement brownien est une description mathématique du mouvement aléatoire de sarkozy dans les médias et qui n'est soumis à aucune autre interaction que des chocs avec les « petites » mains du média environnant. Il en résulte un mouvement très irrégulier de la grosse saloperie, qui a été décrit pour la première fois en 1827 par le botaniste Robert Brown alors qu'il observait du pollen de Clara Brunaquishi (une espèce de fleur sauvage nord-italienne à odeur méphitique ), puis de diverses autres nains, en suspension dans les médias télévisuels.