Dossier EDVIGE

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De : Peush
Date : 07 sept. 2008, 01:37
Tout sur le fichier policier Edvige
Le système élargi de collecte de renseignements provoque une vaste protestation
Une pétition électronique contre " Edvige ", le nouveau fichier du ministère de l'intérieur, réunissait, samedi 6 septembre, 700 associations et plus de 110 00 signatures. Tous demandent l'abandon du dispositif Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale. Ce fichier institue, selon eux, " le fichage systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux ".
Créé par un décret du 27 juin, il prend le relais du fichier des Renseignements généraux (RG), qui avait été créé en 1991. Les RG ayant disparu, le ministère de l'intérieur a transféré le fichier à la nouvelle direction centrale de la sécurité publique et modifié ses règles de gestion. Edvige continuera, comme le fichier de 1991, à recenser les personnalités du monde politique, syndical ou économique et les citoyens qui " jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ". En revanche, en matière de troubles à l'ordre public, le fichier élargit considérablement le champ des personnes visées : tout individu " susceptible de porter atteinte à l'ordre public " pourra être fiché, alors que le décret de 1991 exigeait un soutien actif à la violence. De même, l'âge requis pour pouvoir figurer dans le fichier à ce titre passe de 18 ans à 13 ans. Le fichier comportera en outre des données personnelles qui n'étaient pas autorisées en 1991 : la santé et la vie sexuelle des individus fichés.

Treize recours ont été déposés en Conseil d'Etat contre le décret du 27 juin. La haute juridiction devrait rendre sa décision à la fin du mois de décembre.

Anne chemin
Fichier Edvige : les points inquiétants pour les libertés
POLICE Le collectif opposé à la nouvelle base de données a déjà réuni plus de 110 000 signatures

Pour tourner en dérision l'" obsession sécuritaire " du ministère de l'intérieur, le collectif Non à Edvige s'apprête à proposer à tous les citoyens de rédiger eux-mêmes leur fiche de police : il distribuera dans les semaines à venir de faux documents que chacun pourra remplir et adresser aux autorités. Constitué de 700 organisations qui vont de la Ligue des droits de l'homme à Force ouvrière en passant par la Confédération nationale du logement ou Sida Info Service, le collectif a déjà réuni plus de 110 000 signatures électroniques contre le fichage " systématique et généralisé, dès l'âge de 13 ans, des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux ".

Une continuité, selon la Place Beauvau. Pour le ministère de l'intérieur, Edvige n'est pourtant qu'une simple " reprise " du fichier des renseignements généraux (RG) créé en 1991. Un fichier constitué de dossiers papier archivés dans les départements, mais géré par un logiciel central d'indexation : lorsqu'ils souhaitent consulter une fiche, les fonctionnaires du renseignement interrogent l'ordinateur, qui leur indique où se trouve le dossier papier qu'ils recherchent. A la suite de la réorganisation du renseignement, la Place Beauvau, qui a transféré le fichier des RG à la nouvelle direction centrale de la sécurité publique, a toiletté le décret de 1991.
Selon le ministère, l'essentiel des règles fixées en 1991 a été maintenu. Afin d'" informer le gouvernement et les représentants de l'Etat ", les services de renseignement pourront ainsi continuer à ficher les personnalités politiques, économiques et syndicales et les simples militants : comme en 1991, toutes les personnes ayant " sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ", ainsi que tous ceux qui, plus modestement, " jouent un rôle " politique, économique, social ou religieux significatif pourront figurer dans Edvige.
Le parallèle s'arrête cependant là : avec Edvige, le ministère de l'intérieur étend le champ du renseignement.
Le nombre de personnes concernées par le fichage augmente. Toutes les personnes " susceptibles de troubler l'ordre public " pourront désormais être fichées par Edvige, alors que le décret de 1991 ne mentionnait que celles qui avaient recours à la violence ou qui lui apportaient un " soutien actif ". L'âge minimum requis pour le fichage de ces " futurs délinquants hypothétiques ", comme les appelle la Ligue des droits de l'homme, a changé : alors que le fichier de 1991 ne recensait que les majeurs, celui de 2008 pourra s'intéresser aux jeunes dès l'âge de 13 ans.
Pour le ministère de l'intérieur, cette extension du fichier est liée à l'augmentation de la délinquance juvénile : aujourd'hui, 20 % des mis en cause dans les procédures judiciaires sont des mineurs, souligne-t-il. " Nous sommes confrontés à des phénomènes de bande et à un développement des violences urbaines, affirme son porte-parole, Gérard Gachet. Edvige permettra de faire savoir à ces jeunes qu'ils sont fichés - c'est un peu comme si on leur disait : "Attention, on t'a à l'oeil !" - et de convoquer leurs parents pour tenter de les remettre sur le droit chemin.
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Cet argument n'a guère convaincu la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : dans une délibération du 16 juin, elle a - en vain - demandé au gouvernement d'" encadrer " cette collecte et de la limiter dans le temps. " Le droit de changer, le droit à l'oubli doit être assuré pour tous, y compris pour les citoyens de demain ", insistait-elle en juillet.
Les données fichées par Edvige sont plus nombreuses. Le fichier des RG de 1991 permettait déjà de collecter des données " sensibles " comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, et l'appartenance syndicale. Edvige y ajoute la santé et la vie sexuelle. " Nous ne pourrons ficher la maladie ou l'homosexualité de quelqu'un que si elle est en rapport avec sa vie publique, affirme M. Gachet. Il sera interdit, par exemple, de mentionner la vie sexuelle d'un élu qui n'évoque jamais publiquement son homosexualité. Il sera en revanche possible de rédiger une fiche sur le responsable d'un mouvement qui défend les droits des homosexuels ou sur une association de malades qui participe à des intrusions violentes dans les préfectures. " Le décret interdit en outre de sortir une liste de personnes à partir des données sensibles.
La CNIL a obtenu que les données concernant l'orientation sexuelle et la santé soient enregistrées de " manière exceptionnelle ", mais elle estime cependant que cette collecte n'est pas assortie de garanties suffisantes. " La commission sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s'assurer du caractère pertinent, c'est-à-dire proportionné, de l'enregistrement de ces données ", soulignait-elle en juillet.
Des vérifications encore limitées. Faute de moyens, la CNIL, qui peut demander à tout moment la communication d'un fichier ou l'accès à un programme informatique, n'a pu contrôler qu'une seule fois le fichier des renseignements généraux de 1991. En 1998-1999, elle a ainsi effectué des vérifications sur le logiciel informatique central mais aussi sur un échantillon de dossiers papier : les équipes de la commission se sont rendues dans trois directions départementales et trois directions régionales des renseignements généraux.
Depuis 1999, les équipes de contrôle de la CNIL ont été renforcées. " En deux ans, les effectifs ont été multipliés par deux, ce qui porte désormais le nombre de contrôleurs à dix, précise son secrétaire général, Yann Padova. Avant 2004, nous réalisions une douzaine de contrôles par an, en 2007, nous en avons recensé 167. Ce n'est pas encore suffisant, bien sûr, mais cela devrait nous permettre de faire un jour du contrôle l'un des axes prioritaires de notre action.
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Anne chemin
HÉLÈNE FRANCO, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
" Un jeune pourra se voir opposer sa fiche des années plus tard "
Hélène Franco, vous êtes secrétaire générale du Syndicat de la magistrature.
Pourquoi vous mobilisez-vous contre le fichage, par Edvige, des mineurs à partir de 13 ans ?
Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques, créé en 1998, comprend déjà des mineurs, mais il ne recense que les personnes qui ont été mises en cause dans une procédure judiciaire. Avec Edvige, la logique est très différente : tous les jeunes qui sont " susceptibles de porter atteinte à l'ordre public " pourront désormais être fichés.
En tant que magistrat, j'ignore ce que veut dire une telle expression : elle est si floue qu'elle autorise toutes les dérives. On devine qu'elle vise les jeunes des banlieues, mais elle pourra aussi concerner, par exemple, tout lycéen qui s'est rendu un jour à une manifestation.
Ces informations seront conservées sans limitation de durée, ce qui est grave : si ce jeune ou ce lycéen postulent, une fois adulte, à un poste qui nécessite une enquête administrative, il pourra se voir opposer sa fiche plusieurs années plus tard.
Cette logique policière est celle d'une société qui a fini par considérer une partie de sa jeunesse, notamment dans les quartiers populaires, comme une menace. Elle est d'ailleurs à l'oeuvre depuis quelques années et elle a abouti au rabotage systématique des spécificités du droit des mineurs.
Propos recueillis par A. Ch.
ANOUSHEH KARVAR, CFDT
Anousheh Karvar, vous êtes secrétaire nationale chargée des questions de société et des libertés publiques à la CFDT.
Pourquoi estimez-vous qu'Edvige permettra de ficher les militants politiques et syndicaux ?
Le décret créant Edvige autorise les services de renseignement à ficher les responsables politiques, économiques ou syndicaux, mais également toutes les personnes qui jouent un rôle " institutionnel, économique, social ou religieux significatif ". Cela vise, de fait, tous ceux qui participent, de près ou de loin, à la vie publique : militants syndicaux, adhérents de partis politiques, membres d'associations.
Les syndicalistes sont déjà confrontés à la répression exercée par leurs employeurs - leurs primes sont souvent supprimées, leurs avancements retardés -, ils seront désormais exposés au fichage policier. Ce que les salariés vivent dans leur entreprise va donc désormais les poursuivre à l'extérieur de cette entreprise. Et s'ils postulent un jour à des fonctions qui nécessitent une enquête de moralité, leur passé militant pourra peut-être les léser, des années plus tard.
C'est un véritable retour en arrière à une période où les syndicats tentent justement d'inciter les salariés à s'engager dans le militantisme et de renouveler leurs cadres. Plus largement, Edvige risque de freiner l'implication des citoyens dans la vie associative, syndicale ou politique.
Propos recueillis par A. Ch.
ALAIN PIRIOU, INTER-LGBT
" L'Etat refait de la vie sexuelle un critère discriminant "
Alain Piriou, vous êtes porte-parole de l'Inter-LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), qui organise tous les ans la Marche des fiertés, à Paris.
Pourquoi protestez-vous contre le fichage, par Edvige, des données concernant la santé et la vie sexuelle ?
En 1982, les fichiers d'homosexuels, établis sous Pétain et conservés, puis nourris après la Libération, ont été définitivement supprimés : d'un point de vue policier, l'homosexualité était banalisée. Avec Edvige, l'Etat refait de la vie sexuelle des citoyens un critère discriminant, un sujet de surveillance policière.
Ces données sont pourtant protégées par la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés, qui considère que ces informations sont des données " à caractère personnel " qu'il est interdit de collecter ou de traiter, sauf cas particulier.
Pourquoi le gouvernement s'exonère-t-il de suivre ce texte ? Ce fichier, nous dit-on, permettra aux pouvoirs publics de préserver la sécurité.
Mais en quoi la santé et la vie sexuelle troublent-elles l'ordre public ? Ne faudrait-il pas au contraire, face au développement des nouvelles technologies, se montrer encore plus exigeant au sujet des critères pris en compte par les services de police ?
Enfin, Edvige risque d'inciter les policiers à travailler de manière détestable : pour établir leurs fiches sur la santé ou la vie sexuelle, ils seront obligés de violer soit le secret médical, soit la vie privée.

Propos recueillis par A. Ch.