Je ne parle pas d'arnaque à la TVA, mais de son contraire.
Un ami indépendant doit payer pour la 4ème fois une amende pour "rentrée tardive de la déclaration"
Notons d'abord qu'il a toujours rentré ses déclarations à heure et à temps.
Mais qu'il s'agit soit d'incompétence, de paresse ou de bêtise de l'administration de la TVA.
En effet, une règle extraordinaire de l'administration est que si le formulaire ne peut être lu par les machines, il est renvoyé simplement pour être refait. Et c'est la date de réception du nouveau formulaire qui compte.
La première fois, un chiffre dans le pli du papier, la deuxième fois un 0 mal formé qui pouvait être interprété par une machine par un 6, la troisième fois le formulaire posté le 19 semble être arrivé après le 20 (Prior, c'est pas J+1 ?), la quatrième fois, une erreur d'arrondi impardonnable, une différence énorme de 1 cent!
Incompétence?
Parce que lorsque l'on décide de scanner des formulaires, on s'arrange à les créer de manière intelligente. Tout stagiaire d'une entreprise d'étude de marché sait cela.
Paresse?
Parce que quand la machine ne peut lire une donnée sur un formulaire, cela prend entre une et quatre secondes à un homme à aider la machine. C'est ce qui se passe lorsque un virement papier ne peut être lu à la banque, quand une adresse ne peut être lue à la Poste, quand un formulaire de demande de carte de crédit, etc.
Mais soyons réaliste, demander à un fonctionnaire de travailler, c'est dur.
Bêtise?
Si les fonctionnaires ne se rendent pas compte qu'il est possible de conserver une valeur ajoutée, le ministre qui lui n'est pas bête, se rendra peut-être compte que sous traiter cette opération au secteur privé lui coûtera moins cher pour une meilleure qualité et une meilleure satisfaction des "clients".
Notons que ce qui a été fait pour l'IPP est qualitatif et je n'ai jamais entendu de telle aberrations.
La solution?
La soumission électronique.
Avant cela coûtait une fortune. 50 à 60 Euros, simplement pour acquérir chez Belgacom un certificat électronique. Parce que l'administration refusait tout autre certificat! Pourquoi? Soit parce que ces certificats n'étaient pas belges, soit parce qu'ils étaient moins chers (20USD ou même gratuits), soit parce qu'il fallait bien privilégier Belgacom...
Heureusement, le certificat de la carte d'identité électronique est accepté...
Et puis on créera encore plein d'aides de tout genre pour favoriser l'esprit d'entreprendre.
Messieurs les politiques, vos aides, nous n'en voulons pas. ce que nous voulons c'est que vous nous laissiez travailler plutôt que de nous mettre des bâtons dans les roues.