On connaît le bouclier fiscal qui permet d'assurer que le montant des impôts payé par un contribuable ne pourra pas dépasser 60 % de ses revenus, mais connaissez vous le bouclier fiscal pour les entreprises?
C'est l'association CroissancePlus qui propose la création de ce fameux « bouclier fiscal pour les entreprises ».
Avec ce mécanisme, le total des impôts directs qui pèsent sur les PME (impôt sur les sociétés, impôt forfaitaire annuel, taxe professionnelle…) ne pourra dépasser un certain taux; taux par ailleurs progressif selon la taille de l'entreprise.
Le dispositif pourrait prévoir un montant minimum d'impôt dont toutes les entreprises devraient s'acquitter.
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