L'abus de pouvoir d'un chef de prison

Continuons notre série "prison" avec cette effarante histoire d'abus de pouvoir dans un établissement pénitentiaire de Krasnodar. Anatoli Ataev, condamné à 5 ans de prison pour entreprise illégale et fraude, a obtenu sa libération anticipée le 5 août dernier par un tribunal du district, après 2 ans et 9 mois de privation de liberté. Avant d'appliquer cette décision à effet immédiat, Vladimir Nikolaev, responsable de la prison, a voulu en vérifier la légalité. Il a même ignoré un courrier du vice-président du tribunal confirmant le lendemain que cette disposition devait être appliquée immédiatement, "en toute diligence". Les avocats d'Ataev ont alors déposé une plainte au service fédéral d'exécution des peines et ont demandé de l'aide au Comité contre la torture (qui fêtait ses 8 ans d'existence le 30 août).

Le 14 août, la situation n'ayant pas évolué, Ataev a entamé une grève de la faim et le Comité a porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Il a reçu hier une copie des réponses faites par la Russie sur l'affaire : celle-ci a reconnu qu'Anatoli Ataev était toujours en détention, malgré la décision de libération conditionnelle, et elle a informé la Cour "que les organismes concernées prenaient toutes les mesures possibles en vue d'éclaircir la situation et restitueraient les droits violés du demandeur en cas de violation réelle."

Aujourd'hui, A. Ataev est enfermé depuis un mois à cause de l'entêtement d'un chef de prison, qui abuse clairement de son autorité, sans que les organes judiciaires n'arrivent à lui faire entendre raison. A se demander si V. Nikolaev a entendu la déclaration de Medvedev le 20 mars, à la réunion solennelle consacrée au 85e anniversaire de la Cour suprême : "L'un des aspects les plus importants des réformes est le fait que la justice russe a cessé d'être exclusivement punitive. Elle se transforme en système de protection des droits de l'homme."

Source photo : Comité contre la torture

О деле Анатолия Атаева