Divorce à l’amiable : tout ce qu’il faut savoir

Le divorce est une épreuve difficile, mais il existe des solutions pour le rendre moins conflictuel et plus rapide. Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est une option de plus en plus privilégiée par les couples qui souhaitent se séparer dans les meilleures conditions possibles.

Voici un guide complet pour comprendre cette procédure et répondre aux questions les plus fréquentes.

Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable est une procédure qui permet aux époux de divorcer sans passer devant un juge, à condition qu’ils soient d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation : partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants, etc.

Depuis la réforme du 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est formalisé par une convention signée par les deux parties et leurs avocats respectifs, puis enregistrée chez un notaire.

Quelles sont les démarches pour un divorce à l’amiable ?

1. Choisir un avocat : Chaque conjoint doit avoir son propre avocat afin d’assurer l’équité et la protection des droits de chacun.
2. Rédiger une convention de divorce : Les avocats rédigent un accord qui précise toutes les modalités de la séparation.
3. Délai de réflexion : Une fois la convention rédigée, chaque époux dispose d’un délai de réflexion de 15 jours avant de signer.
4. Signature de la convention : Après ce délai, la convention est signée par les deux parties et leurs avocats.
5. Enregistrement chez un notaire : La convention est déposée chez un notaire qui vérifie sa validité et l’enregistre dans un délai de 15 jours.
6. Transcription du divorce : Une fois enregistré, le divorce doit être mentionné sur les actes d’état civil des ex-époux.

Combien de temps dure un divorce à l’amiable ?

Un divorce par consentement mutuel est généralement rapide. En moyenne, il faut compter entre 1 et 3 mois pour finaliser la procédure, selon la complexité de la situation patrimoniale et familiale des époux. En savoir plus sur la durée de la procédure.

Combien coûte un divorce à l’amiable ?

Le coût d’un divorce à l’amiable varie en fonction des honoraires des avocats et des frais de notaire. Voici une estimation des frais :

• Honoraires d’avocat : entre 1 000 et 3 000 euros par conjoint, selon la complexité du dossier. (Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier d’un avocat à un autre).
• Frais de notaire : 42 euros environ pour l’enregistrement de la convention.

Il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle en fonction des revenus.

Qui peut aider dans cette procédure ?

• Les avocats : Obligatoires pour représenter chaque conjoint et rédiger la convention.
• Le notaire : Enregistre la convention et officialise la séparation.
• Les médiateurs familiaux : Peuvent intervenir en cas de besoin pour aider à trouver un accord sur certaines dispositions du divorce.

Les avantages du divorce à l’amiable

• Rapide : Pas de passage devant le juge, ce qui raccourcit les délais.
• Moins coûteux : Moins de frais qu’un divorce contentieux.
• Apaisé : Favorise un climat de dialogue et de respect entre les ex-époux.
• Confidentiel : Contrairement au divorce judiciaire, il ne passe pas par une audience publique.

Le divorce à l’amiable est une solution sécurisée, rapide et accessible pour les couples qui souhaitent se séparer en bons termes. Il permet d’éviter de longs conflits judiciaires et de préserver une relation saine, notamment en cas de présence d’enfants.

Faire appel à des professionnels compétents (avocats, notaires, médiateurs) est essentiel pour garantir une procédure fluide et conforme à la législation en vigueur.