Croatie : controverse sur un proc

Croatie : controverse sur un procès pour crimes de guerre

Des organisations non-gouvernementales ont accusé mercredi la justice croate de lenteur dans le procès d'un député croate inculpé de crimes de guerre, mais le tribunal de Zagreb devant lequel ce procès s'est ouvert il y a plus d'un an a rejeté leurs accusations.

Le député Branimir Glavas, ancien général de l'armée croate, et six autres personnes sont jugés depuis octobre par ce tribunal pour les atrocités commises contre des civils serbes au début de la guerre en Croatie (1991-1995).

Au cours d'une conférence de presse, trois ONG croates ont affirmé mercredi que le procès allait devoir recommencer à zéro pour des raisons de procédure, en raison de lenteur du tribunal et de tactiques dilatoires de la défense.

Confronté à des "stratagèmes" de la défense, le juge Zeljko Horvatovic n'a pu tenir aucune audience depuis le 7 juillet, or, selon la loi croate, un procès croate doit être recommencé si deux mois s'écoulent sans qu'aucune audience n'ait eu lieu, ont affirmé les ONG.

Selon elles, après le retrait mardi de l'avocate de l'un des inculpés, précédé par d'autres manoeuvres de la défense, le juge sera obligé d'ordonner le recommencement du procès après l'expiration du délai légal à la fin de la semaine.

"Le retour du procès au point de départ, presque un an après son début, représente une obstruction de la justice", a déclaré Vesna Terselic, responsable de Documenta, une ONG croate qui s'occupe des questions relatives aux crimes de guerre.

"La prolongation du processus est un fardeau supplémentaire pour les témoins, en plus des pressions inacceptables déjà subies", a-t-elle ajouté.

Mais le tribunal de Zagreb a rejeté en bloc les accusations des ONG.

"Le procès a été suspendu pour des motifs dont le tribunal et le juge ne peuvent en aucun cas être considérés comme responsables, mais pour des règles de procédure claires et strictes", a déclaré le tribunal dans un communiqué.

Par ailleurs, même si le procès devait être recommencé, il ne devrait pas être repris "depuis le tout début", comme l'ont déclaré les ONG, car les dépositions déjà faites par les accusés et par les témoins pourraient toujours être prises en compte, a ajouté le tribunal.

Le procès de Branimir Glavas et de ses coinculpés est considéré comme un test pour la justice croate, observée de très près par l'Union européenne, à laquelle la Croatie souhaite adhérer à l'horizon 2010.

Branimir Glavas, 51 ans, le plus haut responsable jamais jugé en Croatie pour crimes de guerre, est inculpé pour implication dans l'enlèvement, la torture et le meurtre de douze civils serbes et la persécution de plusieurs autres en 1991 à Osijek, dans l'est de la Croatie.

Ce militant nationaliste a été réélu député en novembre 2007. En janvier dernier, le parlement croate a voté une levée partielle de son immunité afin que le procès puisse se poursuivre.

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Source : Le Monde, le 4 septembre 2008.