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Pardonnez-moi !

Publié le 27 janvier 2025 par Go11

Après une « épidémie » de remises de peines autant injustifiables que douteuses pour des actes trop nombreux et décalés dans le temps, je pense que Biden et Trump ont tourné en dérision le pardon Présidentiel, et qu’il incombe désormais au Congrès de travailler sur un amendement constitutionnel pour modifier cette prérogative, bien que la procédure soit très lourde mais pourrait rencontrer un accord entre nos deux partis. 

Pardonnez-moiEn même temps, il faudrait définir une immunité présidentielle plus limitée face à ce qui a été récemment déclaré par la Cour suprême. Ce ne serait pas facile, mais étant donné les excès venant des deux partis de la part de Biden et de Trump, cela devrait être possible. 

Cela fonctionnerait comme ceci : d’abord par un vote à la majorité des deux tiers à la Chambre des représentants et au Sénat, puis une fois proposé, l’amendement devrait être ratifié par les trois quarts des législatures des États ou par des conventions dans les trois quarts des États. 

Comme l’explique la Constitution américaine, le pouvoir de grâce présidentielle stipule que le président a le pouvoir « D’accorder des sursis et des grâces pour les délits contre les États-Unis, sauf en cas de destitution ». Cela signifie que ce pouvoir est large et que le Congrès ne peut pas faire grand-chose contre ces dispositions trop vagues. 

Le président peut gracier quelqu’un à tout moment après que le crime a été commis, y compris avant une procédure judiciaire, pendant une procédure ou après une condamnation. Le président peut également commuer les peines, annuler les amendes et les confiscations et accorder des amnisties. Le pouvoir de grâce du président est destiné à être un outil de clémence et de justice, et à servir l’intérêt public. 

En observant ces « garde-fous » faibles et bien trop généraux, on voit qu’il y a trop de pour toutes sortes d’abus, car le pouvoir de gracier quelqu’un, comme nous venons de le voir, peut être utilisé pour « arranger » des alliés ou des amis politiques, ce qui soulève des craintes quant à des abus allant du favoritisme à la corruption. 

De plus, le président n’est pas tenu de justifier ou d’expliquer les grâces, ce qui entraîne un manque de transparence. Le pire, à mon avis, est qu’un président peut accorder des grâces avant que des accusations ne soient portées, ce qui, selon certains, porte atteinte au système judiciaire. Enfin, certaines grâces ont suscité l’indignation du public, comme celles accordées à des personnes impliquées dans des scandales ou des crimes assez choquants. 

C’est pourquoi je pense que ce que nous venons de voir concernant la famille Biden ou les criminels du 6 janvier justifie un amendement constitutionnel complet, aussi dur et difficile que cela puisse paraître.


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