La déclaration sociale nominative (DSN)

Les organismes de protection sociale (OPS) réfléchissent à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) : projet ambitieux qui, s'il est accepté, va modifier en profondeur les déclarations sociales des entreprises

La déclaration sociale nominative (DSN) est un projet ambitieux qui, s’il est accepté, va modifier en profondeur les déclarations sociales des entreprises

La DSN est un message informatique issu de la norme DADS-U qui permettra de réaliser une déclaration mensuelle des données sociales nominatives et une déclaration événementielle.

Un tel dispositif devrait pour les entreprises :

• Apporter une meilleure réponse à leurs attentes sur la simplification des déclarations sociales.
• Réduire le nombre de déclarations.
• Fiabiliser et sécuriser les déclarations en évitant les ressaisies, en permettant au déclarant de réaliser un contrôle en local et d’anticiper sur la détection d’anomalies.
• Recentrer la fonction déclarative autour du logiciel de paie et de gestion des ressources humaines.

Les bénéfices pour le salarié porteront sur :

• Une simplification des démarches : simplification de l’actualisation du demandeur d’emploi, limitation des déclarations spécifiques pour la liquidation des retraites.
• Une sécurisation de ses droits et autres prestations en espèces (chômage, AT, maladie et prestations familiales).
• Une prise en charge plus rapide des situations et des prestations.
• Une information plus complète et plus fiable sur sa carrière (exemple du droit à l’information retraite).

Une enquête auprès des éditeurs de logiciel de paie est en cours afin de permettre aux organismes de protection sociale de connaître leurs perceptions sur cet éventuel futur dispositif DSN.