Comment la crypto est-elle réglementée ?

Les crypto-monnaies, conçues comme une alternative aux systèmes financiers traditionnels, ont connu une ascension fulgurante. En quelques années, de nombreux actifs virtuels sont devenus des composantes majeures des marchés financiers mondiaux. Cette ascension significative a cependant mis en lumière des défis majeurs. Face à ces enjeux, la question de la réglementation de la crypto-monnaie est devenue une priorité pour de nombreux États. Nous allons explorer quelques mesures adoptées par les acteurs mondiaux visant à encadrer ce marché en pleine expansion.

Le marché de la crypto-monnaie a séduit de nombreux acteurs financiers ces dernières années et certains ne savent pas quelle crypto acheter aujourd'hui. Toutefois, avant de décider dans quelle catégorie de crypto vous souhaitez investir, il est déterminant pour l'avenir de votre investissement de connaître les règles qui régissent cette activité dans votre pays.

Il n'existe pas de réglementation fixe en ce qui concerne les crypto-monnaies. En effet, les réglementations des actifs virtuels dépendent de l'endroit où l'on se trouve. Pendant que certains pays considèrent la crypto comme étant une menace dont il faut se méfier, d'autres voient en cette activité, un moyen innovant de créer des actifs.

Quelques réglementations sur la crypto à travers le monde

Les divergences d'approches au sujet de la crypto ont incité les États à prendre des mesures visant à réglementer cette classe d'actifs. Découvrons les réglementations en vigueur dans certaines parties du monde.

L'Union européenne

La crypto-monnaie est légale dans la majeure partie de l'Union européenne. Cette institution a été la première à prendre des mesures concernant ce type d'investissement, si bien que ces mesures ont contraint les fournisseurs de services de crypto à déceler et à mettre fin aux utilisations illégales de crypto-monnaies. Toutefois, il existe certaines différences à relever sur les échanges en fonction des États membres.

Ainsi, de 2022 à 2024, une succession de mesures ont été prises par le Parlement. En premier lieu l'approbation de la MICA avec pour objectif de doter les acteurs de la régulation, d'outils nécessaires pour une meilleure intervention. En 2023, le Parlement a par la suite instauré des mesures qui obligent certains fournisseurs de services de cryptomonnaie à demander une licence d'exploitation.

En Inde, la réglementation des crypto-monnaies est encore floue. À nos jours, aucune loi n'a été votée pour légaliser ou interdire cette activité. Cependant, il existe un projet de loi en circulation qui penche pour l'interdiction de toutes les crypto-monnaies privées en Inde. En attendant l'entrée en vigueur de cette loi, les investissements de crypto sont taxés à hauteur de 30 %. Ces investissements subissent également une retenue fiscale à la source de 1 % sur toutes les transactions en crypto-monnaies.

En 2022, les États-Unis ont opté pour une réglementation plus stricte. A la suite de cette nouvelle réglementation, deux organismes de régulation ont vu le jour dans le but de renforcer les actions de régulation déjà en place.

Les entreprises de crypto, quelle que soit leur forme, sont purement et simplement interdites en Chine. Selon la banque populaire, c'est une activité qui favorise le financement public illégal.

En mai 2024, plusieurs entreprises engagées dans l'exploitation minière du bitcoin ont donc été obligées de mettre la clé sous la porte. Toutefois, la Chine a développé sa propre monnaie numérique : le yuan numérique.

Corée du Sud

Les activités de crypto sont régies en Corée du Sud par la Korea Financial Intelligence Unit (KFIU). Il s'agit d'une division de la Financial Services Commission (FSC). Ainsi, les plateformes de crypto-monnaies et tout autre fournisseurs de services d'actifs virtuels sont tenus de s'enregistrer auprès de ces institutions.

En outre, la loi contraint les prestataires de services à certaines pratiques visant à garantir la protection des utilisateurs.

Au Canada, la crypto-monnaie n'est pas considérée comme une monnaie légale. Cependant, le pays s'est penché sérieusement sur la question de la réglementation en étant le premier pays à valider un fonds négocié en bourse. Depuis lors, plusieurs fonds sont négociés à la Bourse de Toronto.

Par ailleurs, le Canada exige que les plateformes de crypto-monnaies s'inscrivent auprès des régulateurs provinciaux. Dans cette même lancée, les sociétés d'investissement en crypto-monnaies doivent également s'inscrire auprès du Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE).

La crypto-monnaie est considérée en Australie comme un bien légal, et est soumise à l'impôt sur les plus-values.

Les bourses sont libres, à condition qu'elles s'enregistrent auprès du Centre australien d'analyse et de rapports de transactions et qu'elles respectent des obligations spécifiques en matière de LBC/FT.

Centre australien d'analyse et de rapports sur les transactions. " Fournisseurs de services de changement de dispositifs numériques ".

Au Brésil, le bitcoin est régi par la banque centrale du pays. Celle-ci est chargée d'autoriser, de superviser et de réglementer les opérations d'échanges de bitcoin. Toutefois, la crypto-monnaie n'a pas cours légal au Brésil, mais reste considérée comme un moyen de paiement dans tout le pays.

La Banque centrale du Brésil a été désignée comme autorité compétente pour réglementer, autoriser et superviser les opérations des échanges de crypto-monnaies, conformément au décret n° 11 563 du 13 juin 2023.

Les entreprises de crypto présentent au Japon, doivent s'enregistrer auprès de l'agence des services financiers du pays. Ces derniers sont également tenus de se conformer aux obligations visant à lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.

Par ailleurs, le Japon a créé une association d'échange de monnaies virtuelles en 2020, et a invité tous les fournisseurs de services de crypto-monnaies à y adhérer. Les bénéfices générés sont ainsi traités comme des revenus divers et les investisseurs, taxés en conséquence.

Les objectifs des réglementations

Réglementer l'activité des actifs virtuels comme la crypto est une nécessité absolue qui vise certains objectifs, à savoir :

• La protection des consommateurs. En effet, les gouvernements souhaitent mettre fin aux arnaques dont sont victimes les consommateurs.
• La prévention du blanchiment d'argent. Les bénéfices des crypto-monnaies sont souvent utilisés pour financer des activités illicites. C'est pourquoi il est important d'imposer des normes d'échanges strictes.
• L'encadrement d'une nouvelle forme d'investissement innovante. La crypto est considérée par plusieurs États comme un projet porteur présentant des avantages sociaux-économiques à fort potentiel. Il convient alors d'encadrer cette activité pour en tirer le meilleur parti.