Le projet de loi sur le RSA, dans sa version actuelle, ne prévoit pas d'inclure la taxe de 1,1% sur le capital destinée à financer le dispositif dans le bouclier fiscal. Mais le gouvernement exclut pour l'instant de le retirer du bouclier fiscal contrairement au souhait initial de Martin Hirsch.
Lors de son discours sur le revenu de solidarité active, le président de la République s'était dit dit favorable à ce que le nouveau prélèvement de 1,1% soit inclus dans l'assiette des impôts ouvrant droit au plafonnement, neutralisant ainsi l'imposition pour les bénéficiaires du bouclier fiscal.
Dans la même logique, la ministre de l'Economie Christine Lagarde, dans un entretien à La Tribune, affirmait: "Je crois qu'il ne faut pas changer la logique du bouclier parce qu'elle est bonne. Cela conduit naturellement à inclure la nouvelle contribution RSA dans le bouclier fiscal".
Le dispositif du bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus le niveau des impôts directs, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises.
On s'oriente donc pour l'instant vers un cas de figure où ne seraient concernés par la "surtaxe"que les épargnants aux revenus modestes tandis que les plus hauts revenus en seraient exonérés...la morale est sauve ?