« On dévoile rarement ce qu’il se passe en coulisses, dans les couloirs de l’Assemblée nationale, mais là, j'avais besoin de partager parce que je suis tout simplement écœurée. » Solal Moisan, de la chaine Youtube : Avant l'orage.
N.D.L.R
Avec son association et d'autres groupes, Solal avait réussi l'exploit de faire adopter par l'Assemblée Nationale et le Sénat, dans les mêmes termes, une loi sur l'interdiction de l'utilisation des polluants éternels. Soit, le plus gros du travail parlementaire avant qu'une loi puisse être adoptée. Je vous ai déjà parlé ici des polluants éternels (PFAS) qui sont les seuls polluants qui ne pourront jamais être éradiqués.
Mais, et cela peut se voir dans les médias, certains députés de droite et d'extrême droite ont réussi, en coulisses, à agir pour que ce projet de loi ne soit tout simplement pas examiné par l'Assemblée.
(!) À noter que ces polluants se retrouvent partout dans le monde, et donc aussi en France, et que le principal pollueur français est la société SEB (les fameuses, mais maléfiques poêles Tefal, entre autres.)
En ce qui me concerne, depuis que j'ai appris l'existence des polluants éternels dans les poêles Tefal, j'ai immédiatement jeté la mienne et l'ai remplacé par une poêle garantie sans PFAS. Et, je vous conseille d'en faire autant.
Défense de la société SEB :
1ᵉʳ argument : si elle ne peut plus utiliser les PFAS, elle mettra son personnel au chômage. Apparemment, cette société ne sait rien faire d'autre et, pire, n'envisage même pas de faire autre chose. La manœuvre pour enlever du calendrier parlementaire ce projet de loi signifie : si une entreprise commercialise des produits mortifères, mais qu'elle a beaucoup de personnels, on doit la laisser écouler ses productions mortifères. Évidemment, Micron et son gouvernement sont particulièrement sensibles à ce genre d'argumentation et le fait que les PFAS se répandent de plus en plus leur en touche une sans faire bouger l'autre.
2ᵉ argument : on n'est pas encore sûrs, scientifiquement, que les PFAS sont réellement nocives. Foutaises : voir le troisième addendum, plus loin dans cet article. On en a la preuve scientifique depuis longtemps. Suffisamment longtemps pour appliquer au moins le principe de précaution. Principe qui, c'est amusant, a été intégré dans une loi Française en 1995, par un certain ... Michel Barnier. Voir addendum no 4.
Regardez la vidéo puis le résumé et les trois addendums de Claude Sonnet 3.5
Résumé de la vidéo par Sonnet 3.5
## Le scandale des polluants éternels
**Mise en situation**
Imaginons-vous député à l'Assemblée nationale, confronté à un scandale sanitaire majeur : la découverte de polluants éternels dans 50% des eaux du robinet en France[1]. Ces substances toxiques sont présentes dans $$99\%$$ des corps des citoyens français, avec la particularité d'être indestructibles[1].
**Révélations alarmantes**
- La cellule d'investigation de Radio France a découvert ces polluants dans l'eau potable
- Une simple analyse de cheveux révèle la présence de trois polluants, dont un cancérigène certain[1]
**Le processus législatif**
Le parcours d'une loi en France suit un chemin complexe :
1. Vote initial à l'Assemblée nationale
2. Examen et vote au Sénat
3. Navette parlementaire en cas de désaccord[1]
**Le blocage politique**
Un projet de loi sur les polluants éternels a connu un parcours révélateur :
- Adoption initiale à l'Assemblée nationale
- Vote favorable au Sénat
- Blocage final par les groupes politiques :
* Abstention : MODEM et RN
* Vote contre : LR, Horizons et Renaissance[1]
## L'ironie démocratique
La situation met en lumière un paradoxe : même avec un consensus apparent sur un enjeu de santé publique, le système permet le blocage d'une discussion pourtant cruciale pour la santé des citoyens. Le simple fait de mettre le sujet à l'agenda a été empêché, illustrant les limites du processus démocratique actuel[1].
Source :
[1] https://youtu.be/jCmDVIfXTAs?si=UbnTe3DBUG4s82
Addendums
1/ La gravité du problème sanitaire
Les polluants éternels (PFAS) représentent une menace sanitaire majeure pour plusieurs raisons :
- Ils sont présents dans 50% des eaux du robinet en France[1]
- 99% des Français ont ces substances dans leur corps[1]
- Leurs effets sur la santé sont multiples et graves : cancers (notamment du rein), augmentation du cholestérol, baisse de la réponse immunitaire, retards de croissance chez le fœtus et l'enfant[2]
- Leur caractère "éternel" les rend pratiquement impossibles à éliminer une fois relâchés dans l'environnement[2]
2/ La manœuvre politique
Un blocage politique s'est opéré en plusieurs étapes :
1. La proposition de loi avait pourtant connu un parcours prometteur :
- Vote favorable à l'Assemblée nationale
- Adoption au Sénat[1]
2. Le blocage final s'est manifesté par :
- Abstention du MODEM et du RN
- Vote contre de LR, Horizons et Renaissance pour empêcher l'inscription à l'agenda[1]
## Les motivations probables
Plusieurs facteurs expliquent cette obstruction :
**Pression industrielle**
- Opposition forte du groupe SEB qui utilise ces substances dans ses produits antiadhésifs[8]
- Manifestation des salariés de SEB devant l'Assemblée nationale[8]
**Position du gouvernement**
- Préférence affichée pour une approche européenne plutôt que nationale[8]
- Argument de "ne pas affaiblir l'industrie française"[8]
- Demande d'attendre "au moins un an" pour avoir plus de données scientifiques[8]
Cette situation illustre un conflit classique entre enjeux de santé publique et intérêts économiques immédiats, avec une victoire provisoire des seconds sur les premiers[5].
Sources :
[1]https://ppl-ai-file-upload.s3.amazonaws.com/web/direct-files/454117/e77b1bef-fcc9-4bc1-aee0-c347fc0e13ce/Document-sans-titre-16.pdf
[3] https://www.inrs.fr/actualites/pfas-polluants-eternels-explications.html
[9] https://www.la-croix.com/planete/polluants-eternels-quel-risque-pour-la-sante-20240404
3/ ## Une prise de conscience progressive depuis les années 1950
Les PFAS sont utilisés dans l'industrie depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et leur résistance aux fortes chaleurs[4].
## Évolution de la réglementation
**Premières actions internationales**
- La Convention de Stockholm de 2001 a été le premier accord international majeur à encadrer ces polluants[3]
- Le PFOS a été restreint à partir de 2009 à des usages spécifiques[3]
- Le PFOA a été interdit (sauf exceptions) en 2020[3]
## Ampleur du problème
**État des connaissances actuelles**
- Entre 4 000 et 14 000 PFAS différents pourraient exister[4]
- 256 PFAS sont actuellement produits industriellement[4]
- Leur présence est désormais détectée partout dans le monde, dans l'air, l'eau et les océans[5]
## Impact sanitaire confirmé
Les études scientifiques ont progressivement démontré leurs effets néfastes :
- Cancers (notamment du rein)
- Augmentation du cholestérol
- Baisse de la réponse immunitaire
- Retards de croissance chez le fœtus et l'enfant
- Possibles liens avec l'obésité et l'infertilité[5]
Cette situation rappelle le scandale de l'amiante des années 1990, avec une prise de conscience tardive malgré des dangers connus depuis longtemps[4].
Sources :
[1]https://www.youtube.com/watch?v=jCmDVIfXTAs
[3] https://www.anses.fr/fr/content/pfas-substances-chimiques-persistantes
[4]https://www.lesechos.fr/partenaires/dla-piper/polluants-eternels-le-debut-dune-histoire-sans-fin-20926
5]https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/polluants-eternels-quatre-questions-sur-les-pfas-auxquels-nous-sommes-tous-exposes-2086879
Addendum no 4 : le principe de précaution
Depuis sa reconnaissance internationale lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, le principe de précaution a connu une évolution significative :
## Intégration dans le droit international et européen
- 1992 : Consécration dans la Déclaration de Rio (Principe 15)
- 1992 : Introduction dans le Traité de Maastricht pour l'Union européenne
- 1997 : Renforcement dans le Traité d'Amsterdam
## Adoption en droit français
- 1995 : Intégration dans la loi Barnier du 2 février 1995
- 2005 : Consécration constitutionnelle avec son inclusion dans la Charte de l'environnement
## Élargissement du champ d'application
Initialement centré sur l'environnement, le principe s'est progressivement étendu à d'autres domaines :
- Santé publique
- Alimentation (OGM, ESB)
- Sécurité (catastrophes naturelles)
## Précision de sa mise en œuvre
Le Conseil d'État a défini en 2010 une grille de contrôle rigoureuse pour son application :
1. Recherche d'éléments circonstanciés justifiant son application
2. Mise en œuvre de procédures d'évaluation du risque
3. Vérification de la proportionnalité des mesures prises
## Débats et controverses
Le principe a fait l'objet de nombreuses discussions, notamment sur :
- Son interprétation et son champ d'application
- Les critères d'évaluation du risque
- La durée d'application des mesures prises
- Son impact potentiel sur l'innovation et l'économie
Malgré ces débats, le principe de précaution s'est progressivement imposé comme un élément central de la gestion des risques environnementaux et sanitaires, tant au niveau national qu'international[1][5].
Sources :
[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_pr%C3%A9caution
[2] https://www.legiscompare.fr/web/IMG/pdf/2-Prieur.pdf
[3] https://www.conseil-etat.fr/actualites/principe-de-precaution
[4] http://www.constructif.fr/bibliotheque/2010-11/histoire-et-controverses.html?item_id=3047
[6] https://www.atlas-mag.net/article/a-quoi-sert-le-principe-de-precaution