Elle a été comblée par le sénateur Gérard DELFAU dont la proposition de loi a été enregistrée au Sénat le 24 juillet dernier. Elle vise à "favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires." Le texte s'est inspiré de la réflexion menée par les élèves des classes de troisième d'un collège du département de l'Héraul.
L'ambition est de faire que fournitures scolaires et préoccupation d'ordre écologique aillent de concert , en responsabilisant à la fois les parents et les élèves, les enseignants ainsi que les entreprises concernées. A terme, c'est la réduction du poids des fournitures scolaires qui est visée.
Enfin, et c'est à saluer, il est suggéré qu'au moins une fois par an, les lycées fassent l'expérience de la « dématérialisation » de certains travaux scolaires. Le développement durable au secours des TICE et inversement?