iPadOS sous l’œil de l’UE : vérification de la conformité au DMA

Le DMA sous le microscope d'Apple

La Commission européenne examine actuellement iPadOS pour déterminer sa conformité avec les nouvelles régulations sur la concurrence.

Les autorités européennes à l'œuvre

Les régulateurs de l'Union européenne s'interrogent sur le fait de savoir si iPadOS, le système d'exploitation d' Apple dédié aux iPads, répond aux exigences imposées par les nouvelles règles de l'UE. La Commission européenne, en charge de faire respecter les lois de la concurrence au sein de l'Union, a récemment lancé une enquête à cet égard. Selon Reuters, cette initiative survient après qu'Apple a soumis un rapport détaillant ses efforts pour se conformer aux stipulations du Digital Markets Act (DMA).

iPadOS : une plateforme centrale en question

En avril, la Commission avait déjà identifié iPadOS comme un outil essentiel pour les entreprises cherchant à interagir avec leurs clients, la plaçant ainsi sous le coup des règlements institués par le DMA. L'institution européenne va maintenant évaluer si les démarches entreprises par Apple sont adéquates pour respecter les obligations qui lui incombent, tout en prenant en compte les retours d'autres acteurs concernés par cette analyse.

Les exigences du Digital Markets Act

Le Digital Markets Act (DMA), qui a été promulgué en début d'année 2024, impose à Apple et à d'autres grandes entreprises technologiques un ensemble de critères à respecter. Parmi ces exigences, on note que Apple doit permettre aux utilisateurs de sélectionner leur navigateur par défaut sur leurs iPads, ouvrir la voie à des magasins d'applications tiers sur son système d'exploitation, et garantir la compatibilité totale de périphériques tels que des écouteurs et des stylets avec iPadOS. En cas de non-respect, Apple pourrait faire face à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires mondial annuel. En 2023, Apple a réalisé un chiffre d'affaires de 385,70 milliards de dollars. Une amende de 10 % pourrait s'élever à près de 40 milliards de dollars, une somme qui, bien que gérable pour une entreprise de cette envergure, serait néanmoins significative.

Les ajustements d'Apple face aux nouvelles règles

Plus tôt cette année, l'UE a demandé à Apple ainsi qu'à d'autres géants technologiques d'effectuer des modifications afin de se conformer aux nouvelles normes. Selon le DMA, six grandes entreprises - Apple, Meta, Microsoft, Amazon, Google et ByteDance (la société mère de TikTok) - ont été désignées comme des " gardiens d'accès ", avec la responsabilité d'assurer une concurrence équitable et un accès juste pour les autres entreprises opérant au sein de l'Union européenne.

Les récentes adaptations d' Apple visant à se conformer aux réglementations de l'UE incluent l'introduction de magasins d'applications tiers sur les iPhones. Des exemples comme AltStore PAL sont déjà disponibles. Les utilisateurs de l'UE disposant de iOS 17.4 ou des versions ultérieures peuvent accéder à cette alternative à l'App Store en payant une cotisation annuelle de 1,50 euro plus taxes. Cette cotisation inclut également la Core Technology Fee (CTF) d' Apple, exigée pour l'installation de ces magasins d'applications externes. Cependant, avant de procéder à l'installation, les utilisateurs doivent naviguer à travers divers avertissements émis par Apple et confirmer plusieurs fois, rendant ainsi le processus assez complexe. Il est donc compréhensible qu' Apple prenne ces mesures pour maintenir un contrôle accru sur son écosystème.