Dans un contexte où le stationnement payant présente des coûts de plus en plus élevés, un phénomène inquiétant émerge dans nos villes : de nombreux automobilistes choisissent de cacher leur plaque d'immatriculation pour éviter d'être verbalisés. En effet, depuis quelques années, cette astuce suscite à la fois l'enthousiasme et l'angoisse. À travers cet article, nous allons explorer ce mécanisme, ses implications légales et les conséquences qui peuvent en découler.
Les raisons de cette pratique
Mais au-delà de la simple envie d'échapper à ces contraventions lourdes, cette méthode répond également à une certaine frustration face à l'automatisation des contrôles de stationnement. Avec l'introduction des véhicules équipés de systèmes LAPI (Lecture Automatique des Plaques d'Immatriculation), les pouvoirs de verbalisation se sont intensifiés, rendant la tâche des agents de contrôle beaucoup plus efficiente - mais parfois également contestée.
Le cadre légal : encadrement et risques encourus
Les lois en matière de circulation routière sont claires. Selon l'article R317-8 du Code de la Route, tout véhicule doit être muni de plaques d'immatriculation visibles et en bon état. Et pourtant, la jurisprudence laisse parfois place à une interprétation floue. Certains avocats, comme Me Sébastien Dufour, notent que la législation n'aborde pas clairement le cas des véhicules en stationnement. Cela permet donc à certains conducteurs de se sentir en sécurité, croyant échapper à une potentielle verbalisation.
Néanmoins, le risque est bien réel. Ceux qui choisissent de dissimuler leur plaque s'exposent à une amende qui peut atteindre 135 euros, et potentiellement à des sanctions bien plus lourdes si une contravention de quatrième classe est délivrée. Cette infraction peut aussi entraîner la perte de points sur le permis de conduire et, dans des cas extrêmes, la confiscation du véhicule. Aujourd'hui, une plaque d'immatriculation illisible constitue un défaut pour le contrôle technique (qui n'existait pas à l'époque...)
Masquer sa plaque d'immatriculation : les sanctions possibles
- Amende de 135 euros pour plaques illisibles
- Perte de 6 points sur le permis
- Possibilité d'annulation du permis
- Confiscation du véhicule dans des cas extrêmes
À mes tous débuts de conducteur, j'ai failli devoir payer un PV pour cette raison. Ma voiture avait déjà 4 ou 5 ans et la plaque arrière était en mauvais état. Ce n'était pas du tout volontaire (vraiment !) mais une partie d'un '8' s'était décollée, le transformant en " 0 ". Une patrouille de police qui m'a fait stopper pour me le signaler. Ils ont été compréhensifs et je n'ai eu qu'à présenter le véhicule au commissariat avec une plaque neuve pour échapper à l'amende.
Les failles du système : entre légalité et illégalité
Pour Me Basile Tissot, cette situation démontre des failles dans le cadre légal actuel : " Si l'on cache sa plaque, mais que l'on démontre qu'il s'agit d'un simple objet à sa disposition, cela pourrait passer inaperçu devant un juge. " Ainsi, même si les conditions théoriques sont strictes, la mise en pratique peut varier considérablement.
Certains automobilistes choisissent de recouvrir leur véhicule d'une bâche de protection. Ce qui n'est, à priori, pas illégal. Sachez toutefois que si cela permet de déjouer la lecture automatisée des plaques, une " pervenche " saura tout à fait soulever la bâche pour noter le numéro...
L'automatisation a-t-elle ses limites ?
L'automatisation du contrôle a radicalement changé la donne. Avec la lecture automatisée en place dans plusieurs grandes villes comme Paris, Toulouse ou Lille, il est devenu plus difficile pour les agents de déceler les plaques dissimulées. Si un agent voit une plaque masquée, il ne peut pas quitter son véhicule pour retirer l'élément perturbateur. Ce système a donc entraîné une augmentation directe des infractions non constatées, et, par conséquent, une sorte de vulnérabilité dans le dispositif de contrôle.
Une pression sociale croissante
Avec l'essor des réseaux sociaux, des vidéos montrant comment désactiver l'efficience du système LAPI circulent largement, offrant à quiconque la possibilité d'apprendre les astuces de contournement. Des dizaines de milliers de vues sur TikTok témoignent de l'engouement pour ces pratiques. En conséquence, le sens civique de nombreux citoyens se retrouve de plus en plus flouté. Cette situation attise un vrai débat autour des rôles des agents de la voie publique.
Vers une évolution de la législation ?
Comme souvent dans le domaine du droit, l'évolution des technologies entraîne un besoin constant d'adaptation des lois. De nombreux juristes s'accordent donc à dire que des textes législatifs devront évoluer pour encadrer ces nouvelles pratiques et fixer des limites claires pour éviter toute ambiguïté.
Récemment, certaines propositions visent à renforcer le contrôle des plaques d'immatriculation. Ce qui pourrait rendre ainsi plus difficile d'échapper aux contraventions en masquant sa plaque. De plus, les discussions autour de sanctions plus sévères existantes pourraient permettre d'émettre une protection accrue contre les abus.
Edit : J'ai trouvé depuis cet article très détaillé d'un avocat : https://www.simonnetavocat.fr/masquer-sa-plaque-dimmatriculation-quel-risque/ En gros, il n'y a pas moyen d'échapper au PV si on masque sa plaque. Et ça coutera nettement plus cher !
Un pari risque
Choisir de