La méthode Sarkozy, un probléme une taxe.
Le gouvernement à la solution:
Le gouvernement envisage de taxer les employeurs à hauteur de 5% dès 2009 sur les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement, dans le but de rapporter "environ un milliards d'euros" pour renflouer la Sécurité sociale.
L'information, démentie par Bercy, est rapporté jeudi 28 août le site internet de La Tribune.
Selon les informations du journal, "cette taxe devrait s'élever à 5% et rapporter environ un milliard d'euros". Les auteurs de l'article ajoutent : "Au sein du gouvernement, on assure néanmoins que les derniers arbitrages sur le taux ne sont pas encore rendus, 'l'assiette n'étant pas encore définitivement calibrée', indique un proche du dossier".
Interrogée fin juillet sur le montant de cette nouvelle contribution patronale, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait évoqué une fourchette comprise "entre 3% et 5%" pour ce "forfait social".
Les modalités de cette taxation figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, qui sera présenté le 29 septembre. Le quotidien économique rappelle que "ces nouvelles recettes pourront alimenter différentes branches de la Sécurité sociale.
Actuellement, les primes d'intéressement et de participation aux bénéfices sont exonérées de cotisations patronales et salariales, mais déjà soumises à des prélèvements sociaux.
Les salariés reversent ainsi 8% de leurs primes sous forme de cotisation sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les experts estiment à plus d'un milliard d'euros le montant ainsi reversé en 2006 à la Sécu.
Les salariés sont également taxés sur les gains et plus-values réalisés sur le placement de leur épargne salariale, à hauteur de 11% (dont CSG et CRDS).
Jusqu'à présent pour les employeurs, ces primes étaient totalement exonérées.
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