Un juge de la cour fédérale américaine a confirmé les theories juridiques instaurer par les partisants du libre.
Le jugement concerne une affaire entre Kam Industries, qui a téléchargé du code Open Source (Artistic License) pour l’utiliser dans ses propres produits commerciaux, et Robert Jacobsen, qui a écrit le logiciel. Ce dernier, arguant que Kam Industries avait violé les termes de la licence, avait demandé à la justice américaine de lui en interdire l’utilisation. Une cour californienne avait rejeté sa demande. Hier, en revanche, une cour fédérale a cassé ce jugement.
Sous le régime des contrats, la réparation d’une infraction se calcule en fonction de l’argent perdu - or avec les logiciels libres, il n’y a pas concrètement d’argent en jeu. En revanche, la violation de copyright donne droit à des dommages et intérêts, permet de se faire rembourser ses frais d’avocat, et d’interdire à la partie adverse d’utiliser le code.
Source : Lemondeinformatique
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