Les versements volontaires réalisés sur un PEE ne peuvent excéder 25 % de la rémunération annuelle, revenu professionnel, (25 % des retraites s'il s'agit d'un ancien salarié), déclarée par l'employeur imposée à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente, du participant.
Sont pris en compte pour l'appréciation du plafond de 25 % :
- l'ensemble des versements volontaires réalisé par le bénéficiaire ;
- les droits issus d'un compte épargne-temps (CET) versés sur le PEE (sauf exceptions) ;
- l'affectation des actions gratuites dans le PEE.
Bonne journée
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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com
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