Perte d’attractivité de la France, affaiblissement industriel, destruction d’emplois et enclavement des territoires
Le secteur du transport aérien français (100 000 emplois directs quasiment exclusivement sur le territoire français) est en passe de devenir le plus taxé d’Europe et s’atrophie chaque année en perdant un point de part de marché. La part de marché (en nombre de passagers) des compagnies aériennes françaises est ainsi passée de 60% à 38% au cours des vingt dernières années.
La proposition de hausse d’un milliard d’euros par an de la fiscalité sur le transport aérien au travers d’une hausse combinée de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et d’une taxe spécifique sur « l’aviation d’affaires », s’appuie sur une analyse partielle et partiale. Les hausses envisagées auront un impact majeur sur un pavillon français sorti très fragilisé de la crise COVID et sont susceptibles de conduire à la disparition de pans entiers du transport aérien français dont l’aviation générale et d’affaires.
La FNAM ne peut que regretter l’absence de la moindre étude d’impact économique de la proposition gouvernementale. Il n’est notamment tenu aucun compte des effets cumulatifs de ces propositions avec la fiscalité française déjà existante ainsi que les mesures environnementales déjà adoptées au niveau européen qui entrent en vigueur (Fitfor55).
La hausse des prix des billets d’avions en France, au-delà de l’affaiblissement des compagnies basées en France par rapport aux compagnies concurrentes largement exemptées de toute forme de réglementation environnementale, pénalisera en particulier l’attractivité de la destination France pour la clientèle d’affaires et de tourisme internationale. Deux des rares secteurs (aéronautique et tourisme) portant encore aujourd’hui la croissance et l’emploi en France seront fragilisés alors que la contribution du transport aérien français à la création de richesse nationale est notamment estimée à près de 2% du PIB.
Ce mouvement va à rebours du chemin suivi par les autres Etats de l’Union européenne. La Suède est ainsi le dernier pays à avoir pris la décision de supprimer sa taxe nationale sur le transport aérien, rejoignant ainsi les dix-neuf autres pays de l’Union européenne n’ayant pas de taxation spécifique au niveau national sur le transport aérien.
La FNAM en appelle au gouvernement à une véritable concertation avec le secteur afin de revoir le projet de taxation envisagé. Le transport aérien ne peut supporter à lui-seul plus de la moitié de la fiscalité « verte » supplémentaire portant sur les entreprises dans le projet de loi de Finances 2025 d’autant que ces sommes ne sont nullement réinvesties dans la décarbonation du secteur[1].
[1] Le transport aérien français a identifié les mesures et les investissements nécessaires à une réduction effective de ses émissions de CO2 d’ici 2030 ainsi que l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 (voir https://www.fnam.fr/feuille-de-route-de-decarbonation-de-laerien-article-301-loi-climat-et-resilience/)
À propos de la FNAM – Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers
La FNAM est l’organisation professionnelle du secteur aérien représentant plus de 95% du transport aérien français. Au travers de 7 groupements professionnels – la CSTA (Chambre Syndicale du Transport Aérien), la CSAE (Chambre Syndicale de l’Assistance en Escale) – l’EBAA France (European Business Aviation Association) – le GIPAG France – Groupement des Industriels et Professionnels de l’Aviation Générale) – le GPMA (Groupement des Professionnels des Métiers de l’Aérien) – le SNEH (le Syndicat National des Exploitants d’Hélicoptères) et l’UAF (Union des Aéroports Français) – elle fédère 9 métiers et représente plus de 370 entreprises, soit plus de 100 000 emplois dont 65 000 en compagnies aériennes, 15 000 dans l’assistance en escale et gestionnaire d’aéroports et près de 20 000 dans les autres secteurs. La FNAM représente les intérêts collectifs de la profession sur les questions économiques, sociales, environnementales, techniques et réglementaires. Son objectif est de préserver l’excellence du secteur, de développer les emplois sur l’ensemble du territoire et d’accompagner la transition énergétique.