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RSA

Les revenus concernés par la taxe RSA

NOUVELOBS.COM | 30.11.1999 | 00:00 Voici la liste des revenus du capital qui devraient, selon Les Echos, être concernés par la taxe d'environ 1% envisagée pour financer le Revenu de solidarité active (RSA) :

ASSURANCE-VIE
Douze millions de personnes sont titulaires d'un contrat d'assurance-vie, selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). En juin, l'encours des contrats d'assurance-vie et de capitalisation s'élevait à 1.154 milliards d'euros.

ACTIONS
Un Français sur six (16% exactement) détenait en 2004 des actions, selon l'Insee.
D'après Didier Cornardeau, président de l'Association des petits porteurs actifs (Appac), on recensait 6,5 millions de petits actionnaires en France en 2008 (contre 7 millions en 2007).
Un petit actionnaire est un actionnaire individuel qui ne détient pas plus de 200 actions d'une même société cotée en Bourse, directement ou via un PEA (Plan d'épargne en actions).
Les trois-quarts des petits actionnaires habitent le sud de la France (des retraités pour la plupart), suivi par les "grandes familles" du Nord de la France. Paris ne compte pas plus de 200.000 petits actionnaires .

REVENUS FONCIERS
Quatre millions de foyers disposaient de revenus fonciers, selon les déclarations de revenus de 2002 déposées en 2003, pour un montant s'élevant a 16,6 milliards d'euros, selon la direction générale des impôts.
Pour la grande majorité des foyers, il s'agit d'un revenu annexe qui représente en moyenne 15% de leur revenu global. Le nombre de foyers concernés augmente depuis 10 ans de 2,4% en moyenne par an.
Le montant moyen annuel de ce revenu est de 4.180 euros (pour un loyer moyen de 10.500 euros). Dans près de 99% des cas, le revenu foncier est un revenu secondaire. En moyenne le revenu foncier représente 15% des revenus des propriétaires-bailleurs.
Environ 40% des agriculteurs et des professions libérales déclarent des revenus fonciers, mais seulement 7% des salariés.