Ahurissante la position du Conseil fédéral. L’initiative UDC imbécile sur les minarets a toutes les tares, mais elle “n’enfreint pas les règles impératives du droit international et doit donc être soumise au peuple sans contre-projet”. Parole d’EWS.
Que dit la Constitution fédérale ?
Art. 139 (nouveau) Initiative populaire rédigée tendant à la révision
partielle de la Constitution
1.100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de
18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, demander la révision
partielle de la Constitution sous la forme d’un projet rédigé.
2. Lorsqu’une initiative populaire ne respecte pas le principe de l’unité de la forme,
celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international,
l’Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle.
3. L’initiative est soumise au vote du peuple et des cantons. L’Assemblée fédérale en
recommande l’acceptation ou le rejet. Elle peut lui opposer un contre-projet.
Parmi les règles absolument impératives du droit international figure la protection absolue de la liberté de conscience et de religion. L’initiative anti-minarets viole grossièrement ce principe, parmi d’autres. On espère que l’Assemblée fédérale aura, elle, le courage de déclarer nul ce texte misérable.
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