Ryanair reçoit un avertissement pénal pour désobéissance à une ordonnance du tribunal

• Le tribunal adresse un avertissement pénal formel à Ryanair Holdings plc pour avoir enfreint l’injonction de cesser de dénigrer eDreams ODIGEO.
  
• Ryanair Holdings plc. et ses dirigeants s’exposent désormais à des poursuites pénales potentielles en cas de nouvelles violations.
  
• La Cour réaffirme que son ordonnance reste pleinement en vigueur et exige de Ryanair qu’elle s’y conforme immédiatement.

Barcelone, le 23 septembre 2024 –eDreams ODIGEO (« la Société », ou “eDO”), la première plateforme d’abonnement de voyage au monde et l’une des plus grandes entreprises d’e-commerce d’Europe, a salué aujourd’hui la décision historique du tribunal de commerce n° 12 de Barcelone d’adresser un avertissement pénal formel à Ryanair Holdings plc pour non-respect de l’injonction du tribunal de cesser de dénigrer eDreams ODIGEO et son programme d’abonnement Prime.

Cette action en justice fait suite aux mesures provisoires urgentes imposées à Ryanair Holdings plc au début de l’été, qui obligent la compagnie aérienne à cesser immédiatement ses déclarations dénigrantes à l’encontre d’eDreams ODIGEO et de son programme Prime. Malgré la directive claire et contraignante de la Cour, Ryanair a continué son comportement dénigrant à plusieurs reprises, poussant la Cour à intensifier la situation. En réponse à la non-conformité de Ryanair, le juge a accepté la demande d’eDreams ODIGEO de mettre en demeure la compagnie aérienne, que toute nouvelle désobéissance pourrait avoir des conséquences pénales en vertu de l’article 556 du code pénal espagnol (Código Penal), qui prévoit des sanctions pénales potentielles.

Dans le cadre de cette décision, Ryanair est une nouvelle fois sommée de retirer tout contenu dénigrant sur eDreams ODIGEO de toutes les plateformes et de tous les canaux où de telles déclarations ont été faites.

Dans la décision de mesures provisoires rendue en juillet, les déclarations faites par Ryanair à l’encontre d’eDreams ODIGEO et d’eDreams Prime ont été jugées, à titre préliminaire, contraires à l’article 9 de la loi espagnole sur la concurrence déloyale (Ley de Competencia Desleal), qui interdit explicitement la publicité dénigrante sans justification objective ou factuelle. La Cour a conclu que les allégations de dénigrement de Ryanair constituaient une « campagne parfaitement organisée visant à promouvoir le site web de Ryanair pour la réservation de vols et les services associés ».

Dans sa décision de septembre, la Cour réaffirme que ces mesures provisoires urgentes à l’encontre de Ryanair restent pleinement en vigueur et doivent être respectées immédiatement.

Non-respect par Ryanair des décisions de justice contraignantes

Le non-respect par Ryanair de l’ordonnance du tribunal de commerce de Barcelone fait suite à son mépris d’une précédente décision définitive de la Cour suprême d’Espagne, qui avait déjà ordonné à la compagnie aérienne de cesser son comportement dénigrant et anticoncurrentiel à l’égard d’eDreams ODIGEO. Ryanair avait épuisé tous les recours devant les juridictions inférieures, perdant à tous les niveaux, avant que la plus haute juridiction espagnole ne rende sa décision finale et contraignante à l’encontre de la compagnie aérienne. Cette décision a été ignorée à plusieurs reprises par Ryanair.

La décision de la Cour suprême espagnole a également confirmé explicitement qu’eDreams est légalement autorisée à distribuer des vols Ryanair dans le cadre de son offre, en exerçant son rôle légitime d’agent de voyage. Les récentes déclarations publiques de Michael O’Leary, selon lesquelles eDreams vendrait « illégalement » des vols Ryanair, sont donc totalement fausses, puisque l’arrêt contraignant de la Cour suprême indique clairement que la capacité d’eDreams à vendre des vols Ryanair est légale.

A propos d’eDreams ODIGEO

eDreams ODIGEO est la première plateforme d’abonnements de voyage au monde et l’une des plus grandes entreprises d’e-commerce en Europe. Sous ses quatre marques reconnues d’agences de voyage en ligne – eDreams, GO Voyages, Opodo, Travellink, et le comparateur Liligo – elle sert plus de 21 millions de clients par an sur 44 marchés. Cotée à la bourse espagnole, eDreams ODIGEO travaille avec près de 700 compagnies aériennes. L’entreprise a conceptualisé Prime, le premier produit d’abonnement dans le secteur du voyage, qui a dépassé les 6.2 millions de membres depuis son lancement en 2017. La marque offre les meilleurs produits en matière de vols réguliers, de compagnies aériennes low-cost, d’hôtels, de forfaits vol + hôtel, de location de voitures et d’assurance voyage afin de rendre les voyages plus faciles, plus accessibles et plus avantageux pour les consommateurs à travers le monde.