Le gouvernement prévoit de mettre en place un nouveau prélèvement de 1% sur les revenus du patrimoine et de placement pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA) qui sera généralisé en 2009.
Les revenus de patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie…) subiront un prélèvement additionnel de 1% qui s’ajoutera aux 11 % de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2 %, cotisation solidarité autonomie de 0,3 %), et qui touchera les revenus perçus en 2009.
La recette de cette contribution additionnelle, qui devrait avoisiner 1,5 milliard d’euros en 2009, servira à financer le RSA, qui remplacera notamment le revenu minimum d’insertion et l’allocation pour parent isolé.
Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active (RSA) a deux objectifs principaux : inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre un travail et accroître le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres occupant déjà un emploi (temps partiels, contrats précaires…).
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