Contester une fraude au conseiller bancaire de 880 € (1)

Contestation auprès de la Banque Postale en 10 étapes, d’une fraude au conseiller bancaire (19 juillet 2023 au 16 juillet 2024)

HISTORIQUE

Le 19 juillet cet monsieur est victime d'une fraude au conseiller bancaire.

Il prend conscience après avoir communiqué des codes transmis par le faux conseiller* sur son téléphone fixe qu'il se fait arnaquer. Son épouse adresse immédiatement un courriel à la Banque Postale pour signaler les faits.

Ce n'est qu'en consultant son relevé mensuel que le couple constate un débit fraudueux de 880 €.

*codes différents des codes confidentiels

1 – 19 juillet 2023 - Contestation d’opération de débit pour fraude au conseiller

« Je me suis rendu immédiatement après cette communication téléphonique – vers 14h -, à mon agence bancaire pour signaler ces faits et m’informer de la réalité de ces débits. Pendant mon déplacement, mon épouse a alerté la Banque Postale par courriel (tentative d’arnaque). »

Au cours de cette entretien il apparaît qu'aucun débit frauduleux n'est constaté par la banque. La situation semble normale, il n'y a donc pas lieu de faire opposition à la carte bancaire.

Le 31 juillet

Après réception et lecture du relevé mensuel, le couple constate qu'une somme de 880 € a été débitée du compte : « J’ai contacté ce jour le Service Clients de la Banque Postale pour faire opposition à ma carte bancaire et contester l’opération de débit frauduleuse ».

2 - 31 juillet - Dépôt de plainte auprès du Tribunal Judiciaire de Paris

3/1 - 31 juillet - Service-Public.fr – Signalement d’un usage frauduleux de la carte bancaire sur Public.fr au service central de renseignement criminel de la Gendarmerie Nationale

3/2 – 31 juillet - Réception du Récépissé d’utilisation frauduleuse de Carte bancaire

4 – 9 août – Service clients - Rejet de la demande de remboursement

5 – 29 septembre - Contestation de rejet de remboursement au service clients (voir article 2)

6 – 20 octobre - Nouveau rejet de la demande de remboursement en deuxième analyse par la banque

7 – 2 décembre - Demande d’intervention du service du Médiateur de la consommation de la Banque Postale

Réponse le 21 décembre :
- enregistrée le 15 décembre indiquant que la demande est recevable
- que la réponse sera communiquée dans un délai de 3 mois (-> 21 mars 2024)

8 - 5 mars 2024 - Relance adressée au Médiateur de la consommation de la Banque Postale (avant le délai indiqué de la décision)

(...) Suite à l’émission Envoyé Spécial du 3 mars intitulée « Arnaque au conseiller bancaire », je vous confirme ma détermination à obtenir le remboursement des 880 € indûment débités de notre compte courant en août dernier.

Je me permets de faire référence à l’affaire concernant un client de la Banque Postale de Brioude dans la Haute-Loire qui est parvenu, en février 2023, à faire condamner la Banque Postale, après refus, à rembourser les montants débités (6 000 €) ; au versement de dommages et intérêts, et au paiement des frais de procédure (Article 700). Dans cette affaire la Banque Postale n'avait pas fait appel.(...)

9 – 21 mars 2024 – Courrier du Médiateur de la consommation de la Banque Postale qui :

notifie le prolongement de l’instruction
et précise que « Ma réponse vous sera notifiée au terme de l’instruction.»

10 – 1 – 8 juillet 2024 - service clientèle: courrier informant de la décision de remboursement du préjudice

9 juillet 2024 - service clientèle: courriel informant de la décision de remboursement du préjudice

10 – 2 – 16 juillet 2024 - réponse adressée aux parties du service du Médiateur de la consommation de la Banque Postale notifiée par courrier