La fiscalité des bons de souscription d’action (BSA)

Les bons de souscription d'action sont des instruments financiers émis par des sociétés. Ils permettent à ses titulaires d'acheter, une ou plusieurs actions de la société, à un prix fixé en avance (prix d'exercice), jusqu'à la date d'échéance du bon.

Les titulaires n'ont pas l'obligation d'exercer leurs bons, ils peuvent également le vendre ou l'abandonner à échéance.

Si les BSA sont émis en faveur d'un salarié ou dirigeant en raison de l'exercice de leurs fonctions à un prix préférentiel, les gains résultant de l'acquisition des BSA sont imposables dans la catégorie traitement et salaire.

En cas d'exercice du BSA puis vente des actions, la plus-value réalisée sur les actions sera soumise aux plus-values de valeurs mobilières (PVM). Elle sera donc imposée de plein droit au PFU (12,8 %) et aux prélèvements sociaux (17,2 %) donc 30% au global.

En cas de cession de BSA, la plus-value de cession réalisée sur le BSA est également imposable en plus-value de valeurs mobilières.

De la part de www.joptimiz.com, assistance fiscale en ligne

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Nous avons créé ce blog sur l'épargne salariale et sa fiscalité en 2006. Nous sommes 4 fiscalistes d'entreprise. Nous avons également créé une plateforme d'assistance fiscale en ligne en 2006 ... www.joptimiz.com

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