Environnement juridique du web 2.0 : quelles CGV pour un site UGC ?

Les sites web 2.0 alimentés par les contenus générés par les utilisateurs (UGC) doivent toujours réfléchir sérieusement à leurs conditions générales de ventes ou service. La responsabilité des éditeurs peut très vite être engagée ; c’est maintenant une réalité bien établie dans la blogosphère.

Qualité1901 est un site gratuit propulsé par Wordpress pour collecter et publier en ligne des informations à propos des associations 1901 dans un objectif de transparence et d’ouverture. Dans ce cas précis, le service conduit indirectement la publication en ligne d’informations nominatives, ce qui pimente un peu plus la situation.

Voici les conditions générales de ce site qui fonctione sur la base du plugin TDO mini Forms.

Ce site vous est proposé par les Editions Associatives. Il fait partie de la galaxie Association1901.fr

Le responsable éditorial de ce site est Laurent Samuel. Pour toute information/suggestion concernant ce site, pour annuler ou faire modifier une déclaration concernant votre association, vous pouvez envoyer un e-mail à cette adresse.

Une déclaration CNIL sera bientôt faite (mais nous attendons de voir quel est le succès rencontré par le système). Sachez cependant que nous collectons les adresses IP des déclarants.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou modifier ce système de publication à tout moment et sans préavis ainsi que de bannir tout utilisateur au comportement abusif.

En souscrivant et en validant le formulaire, vous déclenchez la génération automatique d’un billet de blog, sur une plateforme Wordpress hébergé par les Editions associatives. La génération du billet est réalisée grâce au plugin de Mark Cunnigham, TDO MiniForms.

Votre déclaration devient définitive ; elle possède sa propre adresse sur internet (permalink) et elle est accessible au plus large public par les moteurs de recherche. Il en va de même pour les fichiers que vous mettez en ligne.

En souscrivant une déclaration en ligne, vous assurez la publication d’informations sur une vaste échelle et vous organisez la transparence du fonctionnement de l’association. Cela prend une importance particulière si vous êtes dirigeant. A ce titre, vous pouvez également obtenir la rectification des informations publiées et demander leur suppression. Mais en publiant le fonctionnement institutionnel, vous acceptez le débat public à l’intérieur de l’association. Vous pouvez prendre connaissance ici de l’ensemble de nos conditions générales.

Nous n’assurons aucune vérification des informations soumises, ni de la qualité des déclarants. Nous déclinons donc toute responsabilité pour les conséquences qui pourraient résulter d’informations erronées ou non tenues à jour.

Dirigeants, si vous estimez que des informations publiées à propos de votre association sont erronées ou portent préjudice à vous personnellement ou à votre association, vous pouvez en demander la suppression ou la rectification par un simple e-mail envoyé à cette adresse.

Consultez également les FAQ.