Apple contre l'UE : 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à payer à l'Irlande

Apple a subi une lourde défaite devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Selon un jugement de la Cour, l'entreprise doit verser 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts à l'Irlande. L'affaire a débuté en 2016 lorsque la Commission européenne a constaté que le géant technologique avait bénéficié d'allégements fiscaux illégaux en Irlande.

Les faits les plus importants en bref

• La CJUE a confirmé la décision de la Commission européenne.
• Apple nie avoir bénéficié d'avantages fiscaux.
• Les 13 milliards d'euros sont au centre d'un différend fiscal entre l'UE et l'Irlande.

Contexte du litige fiscal d'Apple

Comme le rapporte Der Spiegel et d’autres, un géant technologique américain bien connu se retrouve une fois de plus en difficulté avec la justice européenne. La décision de la CJUE est le résultat d’un conflit de longue date entre l’Union européenne et le géant technologique américain Apple. En 2016, la Commission européenne a accusé le groupe technologique d’avoir bénéficié illégalement d’avantages fiscaux en Irlande, ce qui lui a permis de ne payer quasiment aucun impôt sur une grande partie de ses bénéfices réalisés en Europe. Selon la Commission européenne, ces avantages fiscaux constituent des aides d’État illégales qui portent atteinte à la concurrence au sein du marché unique.

Apple a fait valoir que l'entreprise avait toujours respecté les règles fiscales irlandaises et n'avait bénéficié d'aucun traitement de faveur. L'Irlande elle-même était initialement opposée à cette décision, car elle risquait de perdre son attractivité en tant que destination d'investissement étranger. Ce conflit illustre également la tension entre les pays qui souhaitent attirer des entreprises grâce à des réglementations fiscales attractives et les efforts de l'UE pour promouvoir la transparence et l'équité fiscales.

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Le rôle de l’Irlande

L’un des aspects clés de cette affaire était le rôle de l’Irlande. Le gouvernement irlandais avait permis à Apple de canaliser une part importante de ses bénéfices européens par l’intermédiaire de filiales qui ne payaient l’impôt que sur une petite partie de ces bénéfices. Cela s’est traduit par un taux d’imposition effectif très bas pour l’entreprise. Selon la Commission européenne, de tels accords violent les règles de concurrence de l’UE car ils confèrent à une entreprise un avantage déloyal par rapport à ses concurrents.

Malgré ce jugement, l'affaire reste un sujet brûlant dans le débat sur la réglementation fiscale internationale, notamment pour les multinationales technologiques comme Apple, Google et Amazon. De nombreux experts voient dans cette affaire une étape importante dans les efforts de l'UE pour lutter contre les paradis fiscaux en Europe et créer une réglementation fiscale plus équitable.

Conclusion : Apple devient un précédent

La décision de la CJUE oblige le géant technologique à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Cette décision renforce la position de l'UE dans la lutte contre l'évasion fiscale des grandes multinationales. Cette décision n'aura pas seulement un impact sur Apple, mais pourrait également créer un précédent pour d'autres entreprises qui ont bénéficié d'accords fiscaux favorables de la même manière.