54 idées pour simplifier l’impôt

Un rapport remis à Éric Woerth propose de simplifier le Code des impôts et de limiter l’inflation des niches fiscales.

«Améliorer la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.» Derrière ce titre compliqué, le rapport remis hier par Olivier Fouquet, président de section du Conseil d’État à Éric Woerth, le ministre du Budget propose de simplifier les échanges des contribuables avec le fisc.
On retrouve 54 propositions aussi bien politiques que techniques telles que renforcer et étendre la pratique du rescrit fiscal, instaurer un label de confiance entre les entreprises et le fisc, ou encore lancer un plan d’apurement des contentieux fiscaux qui engorgent les tribunaux pour réduire sensiblement les délais de traitement des prochaines affaires.
Côté politique, la commission rebondit sur la dernière polémique qui agite la majorité autour des niches fiscales et recommande de «simplifier et stabiliser la norme fiscale». Regrettant la multiplication des niches créées ces dernières années (88 dans la loi de finances 2007 et 53 pour celle de 2008, contre seulement 24 et 28 retirées ces années-là), la commission fustige l’ampleur de l’insécurité juridique entourant la fiscalité : «environ 20 % des articles du Code général des impôts sont modifiés chaque année», constate-t-il. Sa première recommandation est donc de lancer une refonte totale du Code des impôts à horizon trois ans, en vue de le simplifier et de le clarifier une fois pour toutes.

Le rapport complet est disponible ici : http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/rap_fouquet.pdf