TVA à 5,5% sur la restauration

Une TVA réduite sur la restauration : la France la réclamait depuis six ans, elle sera en vigueur en 2011.

Une TVA réduite sur la restauration : la France la réclamait depuis six ans. Bruxelles l’a finalement proposée. La Commission impose normalement aux Vingt-sept une taxe sur la valeur ajoutée de 15% minimum. Or elle a accordé au fil des années une multitude de dérogations, et des taux rabaissés jusqu‘à 5% sur certains biens et services, mais pas dans tous les pays d’Europe. L’objectif du commissaire Laszlo Kovacs est donc de rendre tout cela plus cohérent : “La raison est qu’actuellement, 11 Etats membres peuvent appliquer des taux réduits sur les services de restauration, ce qui n’est pas autorisé dans les 16 autres Etats membres. Il y a donc un niveau important d’inégalité.”

L’Allemagne et le Danemark sont toutefois très réticents. Et en France, certains s’inquiètent de cette perte de revenus pour l’Etat. Les précisions de Juan Delgado, analyste du think tank Bruegel : “Cela a aussi un impact économique. C’est une aide destinée aux secteurs à forte intensité de main d’oeuvre, dont vous pouvez ainsi promouvoir le développement. Pourquoi ces secteurs et pas d’autres ? Et bien, je pense que la Commission a accepté cela parce que l’impact d’une réduction de la TVA sur ces secteurs est limité et n’affecte pas le commerce entre les Etats membres.”

Car les services concernés par cette proposition sont essentiellement des services de proximité qui ne créeront pas de distortion de concurrence entre les pays. Outre la restauration, on y trouve le jardinage, la rénovation et l’entretien de logements, les réparations d’ordinateurs et de vélos ou encore les soins à domicile. Bruxelles vise une entrée en vigueur en 2011.