Le Premier ministre François Fillon a annoncé qu’il souhaitait une suppression de la taxe professionnelle, tout en précisant que cela ne se fera pas avant 2010.
« On veut supprimer ce qui est ressenti comme un handicap pour le territoire national mais sans le faire de manière unilatérale et précipitée », a-t-on indiqué dans l’entourage du Premier ministre François Fillon après une réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE).
« Dans un monde ouvert et concurrentiel, la France ne peut plus être le seul pays à taxer les entreprises au seul motif qu’elles investissent sur son territoire », ajoute Matignon dans le communiqué.
La taxe professionnelle, qui est payée chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activité professionnelle non salariée, est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Les sommes collectées sont distribuées aux communes; aux départements, aux régions et aux CCI.
Il a bien été précisé que cette réforme ne serait pas pour 2009, le temps de trouver d’autres sources de financement pour les collectivités locales qui ne profiteraient plus des sommes versées via la taxe professionnelle.
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