Yves, Jégo, secrétaire d’Etat à l’outre-mer, a saisi la ministre de l’Economie Christine Lagarde pour la création d’un groupe de travail sur les niches fiscales existant outre-mer.
Cette demande fait suite à la déclaration de Gilles Carre, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale : « Il n’est pas possible dans une démocratie de voir quelqu’un qui a des millions d’euros de revenus ne plus payer d’impôts du tout, voire bénéficier d’un crédit d’impôt, ce n’est pas acceptable ».
G. Carrez annonce que la défiscalisation des investissements outre-mer councerne en 2008 9870 foyers fiscaux, dont la moitié en tirera un avantage fiscal inférieur à 20.000 €. Mais « il y en a une quinzaine, si ce n’est une vingtaine, qui arrivent à réduire à zéro » leur impôt, « voire à se faire rembourser quelque chose ».
Y Jégo souhaite la mise en place d’un groupe de travail constitué de représentants « des ministères concernés, des commissions parlementaires intéressées et des professionnels de la défiscalisation ». Il rappelle par ailleurs que bien qu’il soit favorable plafonnement, « afin d’éviter que quelques grosses fortunes ne s’exonèrent totalement de leur impôt sur le revenu », il compte bien « garantir le maintien du caractère opérationnel de la défiscalisation » qui génère des investissements à hauteur de 2 milliards d’euros chaque année outre-mer.
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