A compter du 1er janvier 2009, la limite de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime Micro Entreprise passe à 80.000 € pour la vente de biens et marchandises à à 32.000 pour la vente de prestations de services.
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 2) modifie les limites d’application du régime micro entreprise.
Ainsi le chiffre d’affaires maximum pour la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture de logement passe de 76.300 à 80.000 €.
Pour la vente de prestations de services, le plafond passe de 27.000 à 32.000 €.
Pour les redevables de la TVA, le régime micro n’est maintenu au cours des deux premières années de dépassement de la limite de 80.000€ (vente de biens) ou de 32.000€ (prestations de services) que si le chiffre d’affaires de l’année en cours ne dépasse pas respectivement 88.000€ ou 34.000€.
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